Majorité absolue

ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs - elle appartient aux père et mère, - elle n'appartient pas aux autres ascendants (on vise ici les grands-parents), - elle cesse de plein droit à la majorité de l'enfant, - elle est d'ordre public ce qui veut dire qu'elle est hors du commerce juridique, - elle est toujours aménagée dans l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale constituant pour lui un pouvoir de protection. D'après la loi, les parents

paradoxale. Paradoxale car actuellement les mineurs sont reconnus en tant que tels par la société, or, dans certains domaines, ils sont reconnus majeurs et doivent « assumer » leurs actes, notamment au niveau des délits (majorité pénale dès 16 ans en France) ou de leur sexualité (majorité sexuelle dès 15 ans en France) . Période aussi dite complexe du fait d’un statut de mineur reconnu mais qui reste peu défini. Une recherche identitaire est donc généralement opérée dans le cours de l’adolescence notamment

l’article L. 223-25, C. com., le gérant est révocable par décision des associés dans les conditions suivantes, sauf clause statutaire prévoyant une majorité plus forte : - sur première convocation : révocation adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales ; - sur seconde convocation : révocation adoptée à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

lequel le peuple ne reconnaît plus son visage » (Gambetta). D’autre part, la stabilité et la continuité sont aussi des éléments indispensables à un bon fonctionnement d’un régime. Pour Michel Debré, le système majoritaire permet de dégager des majorités stables. Alors que, pour Hans Kelsen, « l’idée proportionnaliste s’insère dans l’idéologie de la démocratie et son action dans sa réalité : le parlementarisme ». Le législateur doit donc faire face à un dilemme entre le scrutin majoritaire qui satisfait

mineur et majeur se situe au niveau du point de départ de celle-ci. Pour les mineurs le point de départ de la prescription est repoussé jusqu'à la majorité de ceux-ci. PRESCRIPTION PAR 3 ANS DES DÉLITS SEXUELS (Art. 8 al 2 du Code de Procédure Pénale) La prescription de L'action publique des délits ne commence à courir qu'à partir de la majorité des mineurs victimes et se prescrit par un délai de 3 ans, dans les cas suivants : [pic] Les agressions sexuelles autres que le viol, et qui n'ont

LA MAJORITÉ, KÉSAKO ? DÉFINITION • La majorité est l’âge à partir du quel un individu est considéré comme civilement capable et responsable. • C’est un âge où il est capable de s’engager dans les liens d’un contrat, d’un acte juridique. • Avant cette date, l’individu est dit « mineur ». LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS • La majorité civile (ou « légale); c’est la plus importante. Cette majorité autorise l’individu à s’engager dans un contrat, ou dans un acte juridique. • La majorité matrimoniale

La délinquance des jeunes est l'ensemble des comportements en infraction avec la loi ou des règlements par des jeunes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale . Elle est à la fois un phénomène individuel ou de groupe. le problème de la délinquance des jeunes est devenu un problème considérable. La délinquance est perçue différemment selon l’expérience de l’observateur. Pour les parents, elle prend la forme de l’impolitesse, de incorruptibilité, des vols à la maison, des fugues, de la consommation

particulier, le législateur français a dû se conformer à la jurisprudence de la CEDH qui jugeait certaines dispositions inégalitaires et discriminatoires. I. Domaine d’application L’autorité parentale concerne les enfants mineurs jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. A 18 ans, l’enfant devient juridiquement capable et se trouve donc affranchi de toute autorité parentale. Cependant, l’obligation de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de l’enfant se poursuit au-delà de la cessation de

l’esclavage” [3]. Leur passion égalitaire les fait perdre de vue leurs vertus civiques: “Ne leur montrez pas la liberté qui s’échappe de leurs mains tandis qu’ils regardent ailleurs” [4] et on aboutit ainsi à “la tyrannie de la majorité” [5].Cette “tyrannie de la majorité” conduirait nécessairement alors au conformisme, critique souvent faite à la revendication égalitaire. En effet, on définit souvent l’égalité comme l’absence de différence. Le conformisme marquerait donc l’absence de liberté des

au lien social dans un premier temps, puis aux libertés dans un second temps. L'individualisme fragilise les institutions (à force de s'émanciper par rapport aux instances d'intégration) et affaiblit le lien social.  Il accroît "la tyrannie de la majorité". Ainsi pour limiter ce phénomène, il faut développer les contre pouvoirs : le pluralisme des médias, la démocratie locale, la liberté d'association. Donc Tocqueville remet en cause les sociétés Égalitaristes.  Mais peut-il y avoir des libertés