Maîtrise universitaire

Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou présentant les mêmes difficultés socio-économiques. Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition de logements

Plan possible pour un cahier des charges d’une appliaction Table des matières Abréviations et définitions Liste de documents de référence Objet du cahier des charges I. Le contexte Environnement : service concerné, activités, structures, ... Analyse de la situation actuelle Point de départ, facteur déclenchant II. L'objet de la prestation Problématique Description de l'objectif fondamental avec sa justification (évolution possible) Description précise des objectifs retenus (missions

projets de développement et d’aménagement en vue de la promotion de l’habitat et de l’activité. 1. La réalisation en partenariat, avec les collectivités locales et les E/ses publiques, d’action d’aménagement, de construction et d’équipement en maîtrise d’ouvrage délégué. 1. Le lancement de projets immobiliers en partenariat avec le secteur privé. S’agissant de la formule juridique de ces sociétés, il est proposé de les constituer en  « société anonyme à directoire et conseil de surveillance »

éléments qui ressortent du MP? -Ce qui caractérise en 1er 1 MP c le critère de la rémunération du cocontractant qui se traduit par une absence de risques financiers à sa charge(I).Ms en réalité ce dt pcipal pr le cocontractant est contrebalancé par une maitrise totale de l'exécution du MP par la personne publique(II). I)Une absence totale de risques financiers pour le cocontractrant pendant l'exécution du marché A)Des garanties prévues par les textes pour assurer le versement effectif d'un prix au cocontractant

assoir son autorité ainsi que « l’égalité et la certitude du droit », selon une expression du Doyen Marty (in « La distinction du fait et du droit dans la jurisprudence de la Cour de Cassation», Sirey, 1929), le Conseil d’Etat doit conserver la « maîtrise de la définition des principales notions juridiques ». De plus, s’agissant de la qualification de défaut normal d’entretien, issue de critères éminemment jurisprudentiels, il rappelle qu’en présence d’un ouvrage nouvellement qualifié de public, ce

FAIT L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION PAR LE KM 13 VI.1 Il y a d’abord un prétraitement des dossiers avant KM 13 VI.2 La sélection se fait en réunion KM 13 VI.3 Le KM procède à la prise de décision 14 VII LE RENFORCEMENT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’ŒUVRE DES OPRs 17 VIII bilan de l’approche km 20 VIII.1 Bilan en terme de résultats du KM 20 VIII.2 Les conclusions de PSA TAFITA à l’issue de ses trois années d’intervention. 21 VIII.3 Bilan selon la vision des membres

1 - A QUI S’ADRESSE L’ASSURANCE TRC L’assurance Tous Risques Chantiers s’adresse, par son objet, aux constructeurs ou à toutes les p arties prenantes dans la réalisation d’un chantier. Toutes les catégories de travaux sont en principe concernées et les différents participants peuvent figurer au nombre des assurés. Il pourra s’agir notamment du maître d’ouvrage, du concepteur, du maître d’œuvre, de l’ingénieur-conseil du bureau d’études, des entrepreneurs, des soustraitants et des fournisseurs

indicateurs lucratif Qui développe des logiciels libres sous licence d’apache( en ce qui nous concerne nous allons utiliser leur serveur 2.0.5). EFOOLKY – Proposition finale 4 - Maitre d’œuvre : (maître d'œuvre ou l'organisation qui assure la maîtrise d'œuvre) est une personne physique ou morale (entreprise, direction, etc.) garante de la bonne réalisation technique des solutions. Dans les marchés privés, il a lors de la conception du (SI) un devoir de conseil (mais pas au-delà) vis-à-vis (MOA)

1. DEPUIS QUAND ? : C’est sous le règne d’Henri IV (vers 1580) que les premiers textes relatifs à l’urbanisme et à la construction sont apparus. Mais c’est entre 1940 et 1945 que l’obligation du permis de construire est généralisée. 2. DANS QUELS CAS ?: • Pour toutes les constructions neuves de plus de 20 m². (Si le terrain sur lequel la construction va être édifiée comporte un bâtiment vétuste à abattre, il est nécessaire de demander d’abord un permis de démolir.) A partir de 170m² de SHON

baies vitrées, qui laissent rentrer un maximum de lumière. L'ensemble se démarque fortement des autres façades en bordure de parc. Architecte, Maître d'ouvrage, Programme : Lieu : 45-47 rue Pommard, Paris 12ème Maitre d'ouvrage : AGF; Sagi, maîtrise d'ouvrage déléguée Maître d'œuvre : Franck Hammoutène Programme : 42 logements et des commerces Surface : 4898 m² SHON Lieu : 43 rue de Pommard, Paris 12ème Maître d'ouvrage : SMCI Groupe Pélège Maître d'œuvre : Philippe Chaix et Jean-Paul