Maison Mère Et Filiales

Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Création de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc Section2 : Régime fiscal des Succursales de sociétés étrangères au Maroc

INTERETS BRIOT24/01/07 I. Le groupe est une réalité économique Le groupe est une réalité en Europe comme en France. Ainsi « En France les deux tiers des entreprises de plus de 100 salariés font partie d’un groupe placé sous l’autorité d’une société mère ou d’une société holding »1. Si l’on prend le problème sous le prisme salarial on admet que les deux tiers des salariés sont employés par un groupe de sociétés soit huit millions de personnes2. Le groupe déborde les frontières nationales: « Sur les

IDE peuvent prendre 4 formes - acquisition d’au moins 10% du capital d’une entreprise étrangère existante. - Création ex nihilo d’une entreprise à l’étranger - Réinvestissement des bénéfices d’une filiale située à l’étranger - Opérations entre la maison mère et ses filiales. Délocalisation : transfert d’une ou plusieurs activités productrices de l’entreprise en d’autres lieux, sur le territoire national ou au-delà. Au sens plus large cela peut inclure le recours à un sous traitant

conséquent et notamment sur le marché britannique du fait de sa position de leader. Asda, c'est une filiale de Walmart depuis 1999, elle se place en seconde position sur le marché de la grande distribution avec près de de 16, 5% de parts de marché (2010). La force de frappe de l'enseigne est donc forte et croît d'année en année sous l'impulsion de sa maison mère Walmart qui investi dans cette filiale qui pèse quasiment la moitié du chiffre d'affaire de Walmart à l'international. Sainsbury, c'est

créée en 1984 Par Michael Dell sous le nom de PC's Limited Nationalité : Américaine (fait partie des 500 premières entreprises américaines) Domiciliation : Maison mère a Round Rock, Texas Principal actionnaire : Michael Dell Effectif : environ 100 000 employés Filiale : AlienWare une entreprise américaine de matériel informatique Une filiale pour chaque marche important (ex :DellFrance pour la France) ACTIVITE Secteur d'activité : Secondaire fabrication d'ordinateurs et de composants

plus nombreux. En conséquence, les compagnies aériennes se multiplient et vont donc être confrontées à une concurrence de plus en plus agressive. Je vais donc présenter la compagnie Air France puis sa filiale et enfin, j’exposerais les conditions de travail, de vols et les avantages chez la maison-mère puis chez Transavia. A. Air France Air France est une compagnie aérienne française fondée en 1933. Elle a pour activité principale de transporter des passagers et du fret ainsi que de faire de la maintenance

l’organisation sous l’impulsion des « États puissants » ( les Etats-Unis) II) Les firmes transnationales a) Qu’est ce qu’une firme transnationale (société-mère)? C’est une entreprise d’une taille d’une certaine taille économique développant son activité à l’échelle internationale en étant présente simultanément, à travers la présence de filiales productives ou commerciales, dans au moins cinq États différents. Elles sont nées avec le capitalisme industriel, les firmes transnationales (grandes

résultats, budget(s) alloué(s), moyens utilisés, connaissances mobilisées, etc. Les objectifs finaux de ce stage étaient les suivants : • Mettre au point une nouvelle base de données faisant la relation entre SAP et les applications Access maison, en partant de l’ancienne base de données appelée MIS, pour faire donc une base de données MIS 2, la première datant de 2001. Ceci nécessitait des compétences avancées en développement Access. ‘’ Concernant la base de données MIS, le constat était

distinction entre les dividendes provenant d’une société non filiale et ceux provenant d’une société filiale. Les dividendes reçus d’une société non filiale subissent une retenue à la source de 10% et sont imposés entre les mains de la société détentrice des actions. La retenue à la source de 10% constitue un crédit d’impôt à déduire du montant de l’impôt sur les sociétés. S’agissant des dividendes reçus d’une société filiale, les dispositions de l’article 22 du CGI précisent que les

rapport de stage se terminera par une critique et une conclusion. Présentation de l’entreprise Vu que l’entreprise Saint-Gobain Sekurit Benelux fait partie du Groupe Saint-Gobain, nous devons commencer par une présentation de la société mère. 1 Saint-Gobain[1] La société Saint-Gobain est une multinationale qui existe depuis très longtemps. En effet, la première commande confiée à Saint-Gobain, alors appelée Manufacture Royale Des Glaces, remonte à 1665 : il s’agit de la Galerie