Madame le juge

la fille de Madame Liliane Bettencourt a porté plainte, le 19 Décembre 2007, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre pour des faits d'abus de faiblesse dont sa mère, était, selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Celle-ci a alors communiquer des cédéroms, un courrier de son avocat à un huissier de justice attestant qu'elle avait un intérêt à faire retranscrire les enregistrements réalisé par le maître d’hôtel de Madame Bettencourt

entre particuliers. Par conséquent, pour agir en action, le propriétaire va devoir se tourner vers le tribunal judiciaire. Cas pratique 2 - Faits : Deux entreprises ont conclu un contrat de commerce international mais veulent éviter le recours à un juge public en cas de litige. Question de droit : Comment doivent- elles procéder ? Solution : Des modes alternatifs de résolutions de litige sont envisageable dans le domaine international, ces deux entreprises peuvent donc passer par un mode de conciliation

cela est donné par l'analyse du style de Flaubert, dans un article publié en 1880, à la mort de l'écrivain. Brunetière n'aime pas Flaubert, il juge que toute son oeuvre après Madame Bovary a été un échec, en particulier Salammbô et L'Éducation sentimentale. Mais il reconnaît en Flaubert un maître bien supérieur à Balzac : « On prétendit, quand parut Madame Bovary, qu'il y avait là des pages que Balzac eût signées. Certes ! s'il avait pu les écrire ! » Flaubert est un maître par la marque qu'il

faute du partie opposé. Comment le droit français juge-t-il de l’intérêt réel de cette clause pour l’employeur ? Le contrat de travail étant un contrat léonin, celle-ci n’est-elle pas quelque fois rédigée sans réel nécessité pour l’employeur, afin de contraindre son employé ? De plus comment son apprécier les différentes modalités de cette clause (période, distance, indemnités) ? Développement : PARTIE I : A/ Rappel des faits : Madame X était vétérinaire et donc employée depuis quelques

par habitude que pour un fils unique auquel il voulait préparer un bel avenir. Ce fils, devenu, selon l'expression des paysans, un monsieur, venait de terminer son Droit et devait prêter serment à la rentrée, comme avocat stagiaire. Monsieur et madame Minoret−Levrault, car, à travers ce colosse, tout le monde aperçoit une femme sans laquelle une si belle fortune serait impossible, laissaient leur fils libre de se choisir une carrière : notaire à Paris, procureur du roi quelque part, receveur−général

en règlement collectif de dettes, peut être soumise au juge d'appel, même si elle n'a pas été expressément formée devant le premier juge, en ce qu'elle constitue une demande nouvelle, née du fait du surendettement et de la demande d'un plan judiciaire". Lorsqu'un débiteur dépose une requête en règlement collectif de dettes, force est de constater que le juge qui reçoit cette demande ne peut l'analyser que d'une façon marginale. En effet le juge n'a que très peu de temps pour se prononcer sur l'admissibilité

Madame Bénédicte VASSALLO conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation française Présentation des instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : conventions de la Haye sur les déplacements illicites d’enfants et sur l’adoption internationale, Bruxelles II bis La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un texte auquel les conventions de La Haye : Sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

indiqué que c’était au juge aux affaires familiales de trancher en cas de désaccord. En l’espèce, André qui vient de changer de nom, voudrait le transmettre à son fils. , Adam, né en 2002, est le fils d’André et Carole est âgé de 12 ans. En vertu de l’article 61-3 du code civil, Adam devrait également changer de nom. Cependant, dans la présente ou sa mère s’y oppose et depuis la décision du conseil d’état du 27 juillet 2005, en cas de désaccord des parents, il revient au juge aux affaires familiales

Ce magistrat est enfaite un juge départiteur, car maintenant le conseil est constitué d'un nombre impaire. Le juge peut trancher après avoir pris les avis des conseillés. Dans les différents bureaux, le greffier note et authentifie les décisions. La salarié peut de défendre lui même, avec un proche (un(e) conjoint(e) par exemple), par un autre salarié, d'un syndicat ou même d'un avocat. La décision: Elle est prise celons des règles du code de travail. Le juge départiteur peut se positionner

faut la formation qui a rendu l’arrêt + la date à laquelle l’arrêt a été rendu Les faits résumés La procédure Thèses en présence ou les prétentions des parties (que demandent-ils ? Sous quelle forme ?) Problème juridique La réponse donnée par le juge/solution Lorsque la Cour de cassation « casse » cela veut dire qu’elle n’est pas d’accord avec la décision rendue par la cour d’appel. Lorsqu’elle rejette le pourvoi c’est que la règle de droit a été bien appliquée. Enfin il peut y avoir cassation