Mac Mahon Décembre 1877

monarchie). Loi constitutionnelle en transition également car elles sont temporaires vu le contexte mais la France ne sait pas se quelle veut. La France est favorable à un régime monarchique ou empire puis la population va basculer pour une république (1877). Son intérêt est de voir quels effets elle a sur les lois constitutionnelles. Section 1 : La naissance de la 3ème république §1 un contexte historique troublée Cette naissance ce fait dans la douleur car la France vient de subir la défaite

président sous la IIIème république Nous verrons dans un premier temps que cette altération de l’influence du président sous la IIIème République est due en partie à la crise de 1877 et dans un second temps, nous verrons que cela va aussi entrainer la perte du pouvoir du président sur l’assemblée. A – La crise du 16 mai 1877 et la victoire des Républicains Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la droite : la victoire échappe de peu aux républicains qui remportent

L’expérience désastreuse de la première dissolution En mai 1973 est élu le premier Président de la République. Il s’agit du Maréchal MAC MAHON, un aristocrate militaire plutôt royaliste. Il se trouve rapidement en opposition avec la chambre des députés car les élections législatives de 1876 ont donné une majorité républicaine. Suit un conflit au cours duquel le Président Mac Mahon oblige le gouvernement de sensibilité républicaine et ayant la confiance de la chambre à démissionner. Il est toutefois incapable

1873 Mac Mahon devient Président de la République à son tour. C'est un monarchiste convaincu, maréchal, qui va chercher à rétablir la monarchie en France. Un gouvernement d'ordre morale se met alors en place autour du maréchal. • Les monarchistes français sont divisés en deux camps : d'un coté les orléanistes soutiennent le comte de Paris, de l'autre, les légitimistes soutiennent des descendants des Bourbons (Louis XVI-XVIII et Charles X). Leur leader est le comte de Chambord. Jusqu'en 1877, les

concernant aussi les protestants et modifiant certains aspects du Concordat ac rajout d’articles destinés à renforcer la tutelle de l’État sur l’institution religieuse * 1803 : création livret ouvrier * 1804 : publication du Code civil. * 4 décembre 1804 : proclamation de Calmar. Louis XVIII promet une amnistie générale à tout les français ayant participé à la Révolution, que les bénéficiaires de la vente des biens nationaux garderont leur propriété, etc. * 5 Juillet 1808 : interdiction

IVème république « L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice » s’exprime le Maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale en notant le caractère périlleux du droit de dissolution.« Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au pouvoir d'une assemblée délibérante élue, afin

Bonaparte, ils vont renverser le régime militairement en novembre 1799. On considère que c'est la fin de la Révolution française. * Chapitre 2 : La période Napoléonienne Après le coup d'Etat va naitre la Constitution du « Consulat » le 13 décembre 1799. Elle a deux caractéristiques, on abandonne le commencement par une déclaration de droit ( il faudra attendre 1848 pour renouer avec cette tradition ), pour la première fois d'un point de vue juridique est consacré la primauté de l'exécutif

que celle de 1849 il fallait être domicilier depuis 6 mois, les monarchistes essayent de contrôler l’électorat, Bonaparte s’oppose à cette loi il demande d’abroger cette loi, l’assemblée a refusé, Bonaparte en a profité pour faire un coup d’état, 2 décembre 1851, il fait dissoudre l’assemblée. Le peuple lui donne son entière confiance par un plébiscite, et s’installe un régime césariste. Défaite de Bonaparte 2 septembre 1868, capitule à Sedan, 2 jours après la capitulation, la république est proclamée

en plus et ose affirmer que le retour de la monarchie est impossible. Ses relations avec la majorité monarchiste de la chambre se détériorent et celle-ci l’accule à la démission le 24 mai 1873. Pour le remplacer, l’Assemblée élit le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste convaincu. La réconciliation entre les deux branches dynastiques est alors réalisée. Un compromis est adopté : le prétendant orléaniste, le comte de Paris, s’efface au profit du prétendant légitimiste, le comte de Chambord. Ce dernier

des monarchistes entre légitimistes et orléanistes Thiers propose LNB qui passe pour socialiste (« L’extinction du paupérisme », la révolte carbonari de 1831, son emprisonnement au fort de Ham 1840 ( 1846) « C’est un crétin que l’on mènera » 10 décembre : première élection au Suffrage universel d’un président de la République SAI Prince Louis-Napoléon Bonaparte, fils de Louis Bonaparte (Roi de Hollande) et neveu de N I : élu74 % Comme prévu, Bonaparte forme un ministère composé d’hommes du parti