Mac Mahon Décembre 1877

élection Pdt Rep : Louis Napoléon Bonaparte à 74% Mai 1849 : 1ères élections législatives : victoire du Parti de l’Ordre 1850 : loi Falloux : Eglise catho main mise sur l’enseignement 2 décembre 1851 : coup d’Etat de LNB Plébiscite : 92 % approuvant le Coup d’Etat => fin II ème République 2 décembre 1852 : Restauration Empire approuvée par plébiscite 97% LNB devient Napoléon III sous le Second Empire 1852-1870 : Second Empire 1852-1860 : un Empire autoritaire 1860-1870 : Empire

République, proposition qui recueille elle aussi la majorité. Il est aussitôt procédé à l’élection par l’AN d’un nouveau président, le Maréchal de Mac-Mahon, qui est non seulement conservateur, mais de surcroît, monarchiste. Le 30 novembre 1873 est adoptée la loi sur le septennat : « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera d’être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions

devant le Parlement, responsable devant le Président de la République. C’est la crise du 16 mai 1877 qui lèvera cette incertitude. Cette crise affrontera trois organes distincts, en la personne de Mac Mahon, président de la République, peu favorable à la République, la Chambre des députés, avec une majorité républicaine, et le Sénat, avec une faible majorité de conservateurs. La 16 mai 1877, le maréchal Mac Mahon s’adresse dans une lettre au président du Conseil, Jules Simon, dans laquelle il exprime sa

l’assemblée d’où l’élaboration de la Loi des trente (ou constitution de Broglie) le 13 mars 1783, destinée à éliminer Thiers. Contraint de démissionner le 20 novembre 1783, l’Assemblée nationale confie le pouvoir exécutif à son successeur, le maréchal Mac Mahon pour un mandat personnel de 7 ans. Le temps qui s’écoule va jouer en faveur de la république. Dans l’attente de la mort du Comte de Chambord (alors âgé) dont l’intransigeance empêche la restauration de la monarchie, adoption de l’amendement Wallon

ses contradictions. Dans la démocratie inachevée, Pierre Rosonvallon rappelle que le terme apparaît dès le début du régime. Constitution qui reprend pour l’essentiel celle de l’an VIII : fragmentation du pouvoir législatif. Plébiscite du 20 décembre 1851 : « le peuple français veut le maintien de l’autorité de LNB et lui délègue les pouvoirs pour établir une constitution sur les bases proposées dans la proclamation » A- « La démocratie sans les libéraux » (J. Simon) Oxymore politique

n’arrivait pas à s’entendre sur la forme de l’Etat, ainsi le régime parlementaire dualiste semblait le meilleur compromis (A) mais très vite l’Assemblée se refusait à exercer avec un exécutif fort ce qui conduisit inévitablement à la crise du 16 mai 1877 (B). A) Une ambiguïté sur la forme de l’Etat, Monarchie ou République, amène à un compromis : le régime parlementaire dualiste. De nombreux aspects des lois constitutionnelles sous-entendent la volonté des Constituants, divisés entre

communards à Paris, c'est la fin de la Commune. Le 24 Mai 1873, Mac-Mahon qui devient président, monarchiste il confie le gouvernement au Duc de Broglie. Le 31 Octobre 1873 c'est l'échec de la tentative de Restauration par le Comte de Chambord. Afin de préserver les chances d'une éventuelle restauration l'Assemblée vote la loi du Septennat, le 20 Novembre 1873, qui confère le pouvoir exécutif pour 7 ans au président Mac-Mahon. En 1875, l'amendement présenté par le député Henri Wallon marque

ne seront que difficilement respectées. Première faiblesse : le contexte. Tandis que la majorité royaliste qui espérait une restauration sentait que Thiers évoluait en faveur d’un régime Républicain, elle décide de le renvoyer le 24 mars 1873. Mac Mahon, royaliste affirmé lui succède pour un septennat présidentiel. Ce dernier dispose pour ainsi dire de l’exclusivité des pouvoirs de l’exécutif et peut dissoudre la Chambre des députés conformément à l’article 5 de la loi du 25 février 1875 (élue au

trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :-

gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 et des élections vont être organisées dès 1871. Les élections eurent lieu le 17 février 1871 et la nouvelle assemblée nomma Adolphe Thiers comme chef de l’exécutif mais c’est sous le gouvernement de Mac-Mahon ( 1873 – 1879 ) qu’a véritablement été fondée la République notamment par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875. Mais c’est avec trois lois constitutionnelles en 1875, que la III°République est définitivement installée. Les dispositions contenues