Mac Mahon Décembre 1877

Il font une déclaration « citoyen, la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé. Elle est finie » Va s’ouvrir une période de 15 années Bonapartiste. Nous allons avoir une seule constitution. C’est la constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799). On instaure un nouveau régime appelé consulat. Composé de trois membre : Sieyès, Ducos. Elle est préparée par un petit comité autour de l’abbé Sieyès appelé l’oracle de la révolution. Il travail en espérant que c’est lui qu’il va arrivé au

du septennat. C'est une Loi qui confie le Pouvoir Exécutif au Maréchal de Mac-Mahon, un Royaliste pour une durée de sept ans. L'idée est de patienter, de trouver une solution, d'espérer qu'un jour le Comte de Chambord acceptera ce drapeau tricolore plutôt que le drapeau blanc et de stabiliser le Pouvoir Exécutif. Interprétation de cette Loi: oppose les Monarchistes pour lesquels le septennat concerne exclusivement Mac-Mahon, et les Républicains pour lesquels ce septennat est un véritable Mandat Présidentiel

conduit Thiers à la démission le 24 mai 1873, le jour même, l’assemblée désigne le maréchal de Mac Mahon à la présidence et il va gouverner avec ses ministres sous le contrôle de l’assemblée en se conformant aux textes précités. B. l’opposition sur la nature du régime Une loi du 20 novembre 1873 est adoptée par l’assemblée et dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, c’est donc un septennat personnel accordé au maréchal. Ce texte fait du président un chef

Distinction droit/ religion pas toujours facile a faire: règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité, règles de droit concernent les normes internes à l'ordre social et sanctionnées par le groupe social. loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Église et de l'État ). principe de la laïcité est une règle de droit mais il faut en mesurer la portée exacte: respect des croyances cependant n'interdit pas au juge de prendre en considération les convictions religieuses, d'en

reconnu. ARTICLE 66-1 : personne ne peut être condamné a la peine de mort ! Il y a très peu de droits explicites qui y sont affirmés. La France a connu 15 constitutions écrites. -Constitution du 3 septembre 1791 -24 juin 1793 -22 avril 1795 -13 décembre 1799 - Senatus consulte du 2 et 4 août 1802 -Senatus consulte 18 mai 1804 -Charte du 4juin 1814 -Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22 avril 1815 -Charte du 14 août 1830 -Constitution du 4 novembre 1848 -14 janvier 1852 -

profitent de la défaite allemande et occupent les îles Mariannes. En 1931 ils annexent la Mandchourie. En 1937, les Japonais passent à la première étapes de leur grand projet : la conquête de la Chine. C’est le début de la guerre sino-japonaise. En Décembre 1941 l’attaque de Pearl Harbor contre les Américains va leur permettre de chasser les occidentaux de la moitié est du pacifique et d’occuper l’asie du sud ouest. III- La France de la IIIe République (1870-1940) A- L’âge d’or du modèle

matière pénale, l'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée et les libertés universitaires. – la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a été intégré au bloc par décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 appelée la taxation d'office. Cette déclaration contient un certain de nombre de principes dont notamment le principe de d'égalité devant la loi et devant l'import, le principe de la souveraineté nationale et le principe de la séparation des

matière pénale, l'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée et les libertés universitaires.  LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789 qui a été intégré au bloc par décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 appelée la taxation d'office. Cette déclaration contient un certain de nombre de principes dont notamment le principe de d'égalité devant la loi et devant l'import, le principe de la souveraineté nationale et le principe de la séparation des

recours à la force, employée par Bonaparte lors de son coup d’Etat du 18 Brumaire An 8 – 9 novembre 1799. §2. Le Consulat et l’Empire (1799-1815) Nous sommes revenus à un régime autoritaire, avec une nouvelle Constitution du 22 Frimaire An 8 – 13 décembre 1799. Cette Constitution est rédigée par l’Abbé Sieyès. La séparation des pouvoirs y est souple : le Gouvernement occupe des fonctions exécutives mais aussi législatives. Le Gouvernement est composé de trois Consuls : Bonaparte, Cambacérès et Le

reviendra en france que 20 ans plus tard, sous Napoléon III et se réaffirmera pleinement, dans un régime moniste toujours inqualifiable de parlementaire mais qui s'en approchera fortement, celui de la IIIe République à partir de la crise du 16 mai 1877, dans lequel l'aristocratie devra alors clairement "se soumettre ou se démettre". Malheureusement, ceci ne sera pas valable que pour l'aristocratie mais pour le pouvoir éxecutif lui-même, qui sera réduit à un rôle mineur au sein d'un régime qualifiable