Mac Mahon Décembre 1877

a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois

cherchent l’embauche). La loi aurait retiré le droit de suffrage { 2.800.000 électeurs (sur 9,6 millions) mais elle n’a jamais été appliquée. Louis Napoléon Bonaparte s’appuie sur la défense du suffrage universel pour légitimer son coup d'État (2 décembre 1851) Problème nouveau qui va connaître un grand retentissement dans les temps à venir : le président de la République (comme incarnation de l’Etat) notamment lorsqu’il peut revendiquer un lien direct avec le peuple (le président est élu au suffrage

 retiré  le  droit  de  suffrage  à  2.800.000   électeurs   (sur   9,6   millions)   mais   elle   n’a   jamais   été   appliquée.   Louis   Napoléon   Bonaparte   s’appuie   sur   la défense du suffrage universel pour légitimer son coup d'État (2 décembre 1851) Problème nouveau qui va connaître un grand retentissement dans les temps à venir :  le  président  de  la  République  (comme  incarnation  de  l’Etat)   notamment   lorsqu’il   peut   revendiquer   un   lien   direct   avec   le   peuple  

proportionnels à la population de l’Etat. Dès lors, avec ce système, un électeur d’un Etat peu peuplé a plus de poids qu’un électeur d’un Etat très peuplé (cas Al Gore / Bush).La vraie élection a lieu le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre : ce jour-là, les grands électeurs votent. Cette élection a lieu à la majorité absolue, il faut 270 voix sur 538.Les grands électeurs votent par correspondances, les enveloppes sont scellées et certifiées puis le Président du Sénat ouvre les enveloppes

aérien est celui qui surplombe le territoire terrestre et le territoire maritime jusqu'à la fin de l'atmosphère. Mais si cette règle était prise au pied de la lettre aucun avion ne pourrait voler. A donc été conclue une convention à Chicago le 7 décembre 1944 qui organise la navigation aérienne. 9 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL B) La population Il faut que soit fixé sur ce territoire une collectivité humaine : la population de l'Etat. Les individus qui composent

du 5 mars 1848. République qui est fondée sur une assemblée unique et lui fait face un président qui est élu au suffrage universel direct. LNB est donc élu au suffrage universel direct, il va cependant emporter le pouvoir par un coup d’Etat du 2 décembre 1851. La France renoue avec le césarisme démocratique. Constitution qui concentre l’autorité du pouvoir dans la personne de LNB, concentration du pouvoir personnel alliée à un principe de souveraineté populaire et un appel très important au peuple

libéral qui lui acceptait le drapeau tricolore. Ce dernier mourut et avait pour héritier le comte de Paris qui était aussi favorable au drapeau tricolore. Thiers est renversé par l’ass nat le 24 mai 1873 et l’ass élit pour le remplacer le Maréchal de Mac-Mahon qui est royaliste. Au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 fév. 1871 est artificiel. Les royalistes pensent que si la royauté n’est pas établit maintenant elle ne le sera jamais. Le comte de Chambord et le Comte de Paris finissent par

élu pour 7ans (maréchal Mac Mahon) en 1873. Le régime n’a pas de constitution. Compromis de coutume mais pas de texte constitutionnel. Il faut attendre 1875. Le régime provisoire dure 7 ans. le congrès élit un président qui possède certain pouvoir : dissolution de la chambre. La stabilité du régime est lié à toute chose. Concordance de la majorité et des républicains 2 : la crise du 16 mai 1877 et victoire des républicains Jules Simon est président du Conseil. Mac Mahon décide de dissoudre. Se

grand des E fédérés, la Californie, a 2 sénateurs et 48 députés donc il va envoyer 50 grands électeurs. => Le parti qui gagne les élections remporte les 50 grands électeurs. Ces grands électeurs se réunissent le lundi après le deuxième mercredi de décembre dans la capitale de chaque E et votent pour lʼun des deux candidats. Le 6 janvier est le jour où est fait le décompte des voix. Le 20 janvier est le jour où le président prend ses fonctions. La majorité des voix est fixée à 270 voix et en cas de ballottage

des États-Unis (création d'un vice-président de la République). Le président de la République est élu au suffrage universel (art. 46). Sur la proposition de Victor Hugo, la peine capitale est abolie pour les délits politiques. Le coup d'État du 2 décembre 1851 instaura la notion suivante : "?Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution.?" La Constitution de 1852 (45 articles) rédigée en vingt-quatre