Mac Mahon 16 Mai 1877

un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires c’est ce qui était prévu, chacun des pouvoirs pouvant agir sur l’autre. Mais avec la crise du 16 mai 1877, on abandonne le droit de dissolution et le pouvoir législatif devient le pouvoir dominant. Ce refus de pratiquer le droit de dissolution va s’installer de façon durable, à tel point que les présidents de la République qui suivront n’en feront plus

de «  l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les républicains ». De ce fait ce n'est pas tant les textes en eux mêmes qui compteront que ce que le titulaire décidera de faire de sa fonction. Ces trois lois (24 et 25 février et 16 juillet), ne comportent au total que 34 articles, ce qui laisse donc un grande place à la coutume. C'est d'ailleurs l'un des principaux héritage de la III ème: l'instauration d'une coutume, d'une tradition parlementaire. Ces lois constitutionnelles

et cette loi est votée par Wallon (professeur de droit). S'en suit une série de lois constitutionnelles créant une deuxième chambre : le Sénat (le 24 Février), organisant les pouvoirs publics (25 Février) et réglant les rapports entre ces pouvoirs (16 Juillet) --> trois lois constitutionnelles qui définissent un régime de compromis entre républicains et monarchistes. Pouvoir législatif détenu par Parlement formé de deux Assemblées (Chambre des députés et Sénat). Les ministres sont solidairement responsables

ministres, devant l'Assemblée). Face cette emprise de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, Adolphe Thiers démissionne (24 mai 1873) et est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Une nouvelle Constitution est élaborée (par la commission des 30), celle de la III ème République. Selon la loi du 20 novembre 1873, « Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac-Mahon », mais en plus de lui offrir le pouvoir, cette loi désigne une commission de trente membres (« la commission des trente)

A la suite d’un grand débat entre les monarchiste orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains

bombardements, la ville capitule le 28 janvier 1871. Le traité de Francfort (10 mai 1871), impose à la France d’Adolphe Thiers (nommé par l’assemblée chef de l‘exécutif) le paiement d’une lourde indemnité (5 milliards de francs-or) et la perte de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine. B. Un enracinement délicat 1) L’obstacle de la division : la Commune de Paris (mars 1871- mai 1871). Document vidéo. La Commune de Paris (mars 1871-mai 1871). Karambolage. Arte. A partir de votre prise de note, élaborez

1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et les républicains conservateurs (général Mac Mahon président). Ces lois forment donc ce qu’on a appelé la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme

Gambetta, Ferry, Favre ou encore Jules Simon. Les monarchistes sont majoritaires à l'Assemblée placent à la tête de l'Etat Adolphe Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat « Wallon »

n’arrivait pas à s’entendre sur la forme de l’Etat, ainsi le régime parlementaire dualiste semblait le meilleur compromis (A) mais très vite l’Assemblée se refusait à exercer avec un exécutif fort ce qui conduisit inévitablement à la crise du 16 mai 1877 (B). A) Une ambiguïté sur la forme de l’Etat, Monarchie ou République, amène à un compromis : le régime parlementaire dualiste. De nombreux aspects des lois constitutionnelles sous-entendent la volonté des Constituants, divisés

Paradoxalement pour une République, ce sont les monarchistes qui remportent les élections de Février 1871 et créent un gouvernement provisoire. Ils nomment alors Adolphe Thiers, républicain modéré à sa tête qui laissera sa place au monarchiste Patrice de Mac Mahon en 1873. Celui-ci, en tant que Président de la République va voir ses pouvoirs reconnus par la loi de Broglie du 13 Mars 1873. Le septennat du Président de la République est mis en place par la loi du 20 Novembre 1873. Cette loi prévoit également