Mac Mahon 14 Décembre 1877

cas de toutes les révisions opérées sous la 5ème République. Les révisions qui ont été effectué pour donner une orientation politique nouvelle au régime qui était alors en place. Ce fut le cas sous la 5ème République de la révision du 14 août 1804 qui avait pour but de « rendre la République républicaine ». Les modalités de mise en œuvre des révisions constitutionnelles La Constitution peut être modifiée ou révisée selon plusieurs méthodes ou modalités possibles

affaires départementales… Il y avait donc une close de répartition de la compétence, il fallait répondre à la question, qui fait quoi ? Les communes s’occupent des écoles primaires, les départements des collèges et les régions des lycées. Loi 16 décembre 2010, a fait disparaître cette close, et donc les collectivité reçoivent des attributions une par une. Ce système de la gestion d’un budget des collectivité décentralisé apparaît satisfaisant car il permet au aspiration locales de se manifester.

élément est la création de la coutume qui est aussi contraignante que la norme constitutionnelle. La coutume, parfois, peut combler certaines lacunes de la loi. La fonction de Président du Conseil (1er ministre) n’était pas prévue dans la Constitution de 1877 mais on a toujours eu sous un phénomène coutumier. La coutume suppose la répétition d’un comportement pendant une longue période. ‘’Une fois n’est pas coutume’’, la coutume nécessite la répétition. Elle a ensuite la particularité de créer une règle

vertu d’une décision judiciaire, de diffuser une tribune électorale d’un tel parti, elle pourra néanmoins refuser de diffuser les tribunes dont le contenu serait contraire aux principes de la démocratie. En vertu de l’article 7 § 1er, du décret du 14 juillet 1997, la R.T.B.F. « ne peut produire ou diffuser des émissions contraires aux lois ou à l’intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine, et notamment contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence

Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois

fois pour toutes. Ces règles vont définir comment le pouvoir s'acquiert, comment il s'exerce et comment il se perd et comment il est transmis. -Le pouvoir politique dans les temps anciens et encore aujourd'hui était attaché à la personne même (Louis 14 = l'état c'est moi). On parle de personnalisation du pouvoir et même du caractère patrimoniale pour montrer que celui qui l'exerce en a en quelque sorte la propriété. Le plus clair du temps, dans ce système, le pouvoir s'éteint avec la mort de celui

accroit l’instabilité ministérielle ? *Première explication : la réticence des partis de gauche parce que dissoudre c’est porter atteinte à la chambre élue au SU direct. Par ailleurs il y a un discrédit qui frappe la dissolution depuis la crise du 16 mai 1877. *deuxième : on veut construire un régime parlementaire moniste, or le droit de dissoudre ne signifie pas la même chose selon les régimes monistes ou dualistes. Dans un régime dualiste, le gvt est doublement responsable. La dissolution est une arme

République il est prévu un droit de dissolution. Le chef de l'Etat peut dissoudre la Chambre. Il est possible que la dissolution se passe mal surtout quand la dissolution intervient après un renversement de gouvernement. Comme en 1877 en France. Le président de la république en 1877 fait donc une déclaration solennelle à l'Assemblée de ne pas dissoudre la Chambre. Il renonce à une possibilité donnée par la constitution. Après lui, aucun président de la IIIe république n'a osé dissoudre la Chambre. Certain

39 verso Figure 5 : Décio Vilares, « A Proclamação da República », 1891, Museu Nacional,................................................................................... 45 verso Figure 6 : La Révolution brésilienne, "L'Illustration", Paris, décembre 1889, Archive Quintino Bocaiuva, CPDOC, FGV............................................... 47 verso Figure 7 : Réunion entre officiers brésiliens et français dans l’École Militaire de Realengo, 1936, Archives audiovisuelles Horta Capanema, CPDOC

périodes de stabilité très forte. En fait, la cause première des échecs des 3èmes et 4èmes Républiques ne sont pas forcément les abus de pouvoirs du parlement, mais les abus de pouvoir présidentiels. Par exemple, la crise du 16 mai 1877 créée par le Maréchal de Mac Mahon va provoquer l’instabilité parlementaire. Pour Olivier Duhamel, le Président de la République était trop faible pour diriger la République, mais trop fort pour ne pas mettre en danger le parlement. En fait, le parlement choisissait