Mac Mahon 14 Décembre 1877

bien compris qu’il fallait que de son vivant , le roi désigne son fils pour lui succéder , la succession se maintiendra selon la règle masculine et le droit des naisses . Cette royauté française s’inscrit jusque dans la divinisation du roi ( Louis 14 :le roi soleil) .Sa souveraineté était absolue et il était la source de toute autorité mais il n’avait pas de pouvoir arbitraire (ne pouvait pas tout faire ) , les provinces de France avaient des libertés locales . L’accent n’est jamais mis dans cette

tentatives Jacobine et le directoire qui vont finalement déboucher sur un régime monarchique c’est néanmoins dans cette décennie que sont formé la république et le constitutionnalisme moderne. PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION MONARCHIQUE DDES 3 ET 14 09/91 OU LA CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCEE L’élaboration de la première C° écrite française va durer près de deux ans de fin aout à début septembre 89 jusqu’en 09/91, pour écrire la 17RE C°. Dès le mois de septembre 89v deux conception vont s’affronter

puis au moment de la motion de censure. 1) L’investiture du chancelier Le chancelier est élu par le Bundestag à la majorité sur proposition du président fédéral. Si le Bundestag rejette la proposition du président de la république, il a 14 jours pour élire un autre candidat. Si aucune élection ne se tient dans ce délai, il est procédé immédiatement à un nouveau tour de scrutin à l’issue duquel est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix. Si l’élu réunit sur son nom les

(ordre religieux avec des fonctions particulières) des Assomptionnistes (ordre intellectuel) Ils organisent en 73 un pèlerinage de l’assemblée monarchiste à Paray le Monial En ?? Les évêques lancent une pétition pour délivrer le pape Le 4 mai 1877 Gambetta déclare « le cléricalisme voilà l’ennemi » Il y a une équivalence entre les zones de fortes pratiques religieuses et le vote monarchiste > révélé par André Siegfried dans son Tableau politique de la France de l’ouest, 1913 Distingue

donnaient qu’un avis. Le référendum sur le projet eu lieu le 28 septembre 1958 avec 85% de oui et 15% d’abstention. Le peuple s’est plus prononcé sur un homme que sur un projet. La constitution sera publiée le 4 octobre 1958. De GAULLE sera élu le 21 décembre Président de la République avec 75 % des suffrages. Le gouvernement s’était fait attribuer les pleins pouvoirs pour 4 mois. C’est par ordonnance que furent mises en place 18 des 19 lois organiques. TITRE 1 : LES ORGANES INSTITUES PAR LA CONSTITUTION

degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite sur les bons régimes ceux ds lesquels les libertés st garanties et les mauvais car il concentre le pouvoir dans une seule main. Théorie qui est erronée ex du régime de Grde Bretagne. Après, au 20ème siècle les juristes

L’invocation du D naturel ne doit pas cautionner les violations du D positif, au nom de principes des valeurs fondamentales de la Constitution. Loi du 15 Mars 2004, l’interdiction de signes religieux à l’école. La CEDH a signé dans un arrêt du 4 Décembre 2008, que cette loi n’est pas contraire à la liberté d’expression. Un arrêt du Conseil d’ Etat du 16 Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale

musulmane (Mahomet) 711. Début de la conquête arabe en Espagne. 718. Début de la Reconquista des souverains espagnols contre les Arabes jusqu’en 1492 Vers 625 VIIIe siècle 732. Arrêt des Arabes (Sarrasins) à Poitiers par Charles Martel …/… 14 © Groupe Eyrolles Survol de la période En « France » Dynastie carolingienne 754 800 Sacre de Pépin le Bref Sacre de Charlemagne, empereur d’Occident. Refonte des règles bénédictines par saint Benoît d’Aniane Serments de Strasbourg Traité de

Le Conseil d'Etat sur la question de la Burqua, par un Arrêt du 16 juillet 2008 refuse la nationalité française à une Marocaine portant la Burqua et pour cela il invoque l'égalité des sexes (Article 1). C'est le signe d'une aliénation possible. - Le 14 septembre 2010, l Parlement français adopte une loi qui interdit le port intégral du voile dans l'espace français. C'est une loi relative à la "dissimulation du visage dans l'espce publique" ce qui fait que cette loi n'est pas anti-burqua. La loi adoptée

politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée