Mac Mahon 14 Décembre 1877

d’arbitrage, qui comportait une quinzaine de membres. Elle était chargée de rendre des avis sur par ex le droit à l’indépendance, à l’autodétermination, le démantèlement des états, le respects des minorités et la définition de l’état. L’avis du 29 décembre 1991, dans cet avis la commission d’arbitrage a donné une définition. «  L’existence ou la disparition de l’état est une question de fait, l’état est communément défini comme une collectivité composé d’un territoire et d’une population soumis à un

démissionne le 24 mai 1873. Le même jour l’assemblée va désigner le Maréchal de Mac Mahon à la présidence de la République. Il va gouverner jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. B. L’opposition sur la nature du régime Pendant ce temps, la question de la forme du régime futur n’est pas réglée. Loi du 20 novembre 1873 est votée et précise que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac Mahon. C’est donc un septennat personnel qui est accordé nominativement. De plus

affirmé, fait, entre 1981 et 1986, une application "gaullienne" de la Constitution de 1958 et considère la présidence de la République sensiblement de la même manière que M. Giscard d'Estaing, encore qu'il ait affirmé, dans un entretien télévisé du 9 décembre 1981, être au service de sa majorité :"J'ai le devoir d'appliquer une politique voulue par la majorité des français", ce qui pourrait surprendre de la part du Chef de l'Etat, de celui qui devient le président de la France, donc de tous les Français

magistratures. 12 § 5 : Les tribunaux athéniens. 12 § 6 : Les finances publiques. 13 CHAPITRE 2 : LA REPONSE ROMAINE 13 SECTION 1 : Les catégories de citoyens. 14 Sous-section 1 : Les catégories juridiques. 14 § 1 : Citoyens à part entière. 14 § 2 : Les citoyens de moindre droit (cives minuto juré). 15 § 3 : Les affranchis. 15 § 4 : Les esclaves. 15 Sous-section 2 : Les catégories sociales. 16 § 1 : Les patriciens

La seconde guerre mondiale : guerre d’anéantissement et génocide des juifs et des tziganes 1. Les Etats en guerre  Axe : Allemagne + Italie + Japon  Alliés : Royaume-Uni + France (jusqu’au 22 juin 1940) + URSS (après 22 juin 1941) + USA dès le 7 décembre 1944 2. La chronologie 3. L’Europe des camps (1939-1945)  Hitler : instaure une politique antisémite (Nuit de Cristal + Pogrom) mais l’extermination des juifs devient officielle en janvier 1942 : Conférence de Wansee (« Solution Finale »)  Camps

officiers de la Grande Armée conduisent les insurgés. Les Révoltés proclament un roi : le jeune Napoléon II, l’Aiglon. Partout, on proclamme le roi de Rome, roi d’Italie. Mais cela ne va pas très loin. Le jeune roi est prisonnier dans un château et meurt un 14 juillet 1832, de tuberculose. L’armée Autrichienne intervient en Mars 31. Personne ne vient au secours de l’Italie. La presse française appelle à l’intervention, mais Metternich a bien fait comprendre qu’il ne tolèrerait aucune immixtion. Volonté de

Seine1 30 janvier 1876 – 22 mai 1885 Élection 30 janvier 1876 Réélection 8 janvier 1882 Groupe politique Extrême gauche Député de la Seine2 8 février 1871 – 1er mars 1871 Élection 8 février 1871 Groupe politique Extrême gauche 4 juin 1848 – 2 décembre 1851 Élection 4 juin 1848 Réélection 13 mai 1849 Groupe politique Droite Biographie Date de naissance 26 février 1802 Lieu de naissance Besançon Date de décès 22 mai 1885 Nationalité Française Profession Écrivain modifier Consultez la documentation

2 J. Marcou, La Turquie, de l’impossible adieu à l’Orient à un illusoire divorce avec l’Occident, Les Cahiers de l’orient, N°127, Mars 2017, p 13 3 J.Marcou, La constitutionnalisation inachevée, CEDEJ, Egype/Monde arabe, décembre 2005 7 mécanismes du parlementarisme 4 . Cette première expérience constitutionnelle a été considérée comme un échec car elle ne faisait qu’imiter l’Occident sans parvenir à mettre en place une réforme en profondeur de la société et des institutions

hommes, le temps les fait. » On distinguera deux parties par une date charnière qu’est le 4 septembre 1870 qui est la date de la 3ème République. On est sous l’empire, et le détenteur du pouvoir exécutif est Napoléon III qui rétablit l’empire le 2 décembre 1951 après avoir été élu au suffrage universel en 1848. Ce dernier capitule le 2 septembre 1870 après la défaite de Sedan qui implique la capitulation de l’armée française. Le 3 septembre, Napoléon s’enfuit. Pendant ce temps-là à Paris qui est encerclée

a déjà une “Constitution ” La Cour de justice des Communautés a ainsi qualifié les traités de “ charte constitutionnelle de base ” (arrêt du 22 avril 1986, Les Verts) ou encore de “ charte constitutionnelle d'une communauté de droit ” (avis du 14 décembre 1991, Espace économique européen). Dans cet esprit, le Parlement européen a créé en son sein une “commission des Affaires constitutionnelles” : tout en militant par ailleurs pour l'adoption d'une Constitution formelle de l'Union, il a en effet considéré