Mac Mahon 14 Décembre 1877

pouvoir exécutif de la République française », plus connue sous le nom de Pacte de Bordeaux. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale avec le concours des ministres qu’il aura choisis et qu’il présidera. Adolphe Thiers (1799-1877) est un homme d’expérience et qui a été ministre sous Louis-Philippe d’Orléans (connu à l’époque comme quelqu’un qui se méfie de la « ville multitude » en restreignant le suffrage universel). Sous le second Empire, il a été de ceux qui ont dénoncé

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

I Biographies Adolphe Thiers Adolphe Thiers, est né à Marseille le 15 avril le 1797 et est mort le 3 septembre 1877 à Saint-Germain-en-Laye, il est un journaliste, avocat, historien et homme d’État français. Il fut ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée

pouvoirs du roi, définit les droits du peuples et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. Le 9 juillet 1789, l’Assemblée Nationale se proclame Assemblée constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 4 août 1789 : abolition des privilèges. 26 août 1789 : proclamation de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. • • • 1791 : Proclamation de la Constitution. La France devient une monarchie constitutionnelle

des expériences furent mouvementées. Chaque régime politique réagi toujours à son ou ses prédécesseurs : soit de manière négative à l’encontre du précédent, soit de manière positive avec une stabilisation de la règle. De 1789 à 1958, la France a eu 14 constitutions, dont certaines peu ou pas appliquées. De plus, les changements de constitutions en France sont rarement pacifiques. Derrière ces instabilités, il y a tout de même une certaine stabilité des hommes. Ex : Sieyès (homme politique) qui apparaît

milles prisonniers et 4milles déportés. En Décembre Louis Napoléon Bonaparte représentant du parti de l'Ordre (modérés) est élus triomphalement grâce aux souvenirs de son oncle et à son image positive auprès des notables: la République devient réactionnaires. Il s'appuie sur l'Église avec l'enseignement religieux qui est privilégié, il restreint le suffrage universel d'environ 30% ainsi que la liberté de presse et de réunion. Le Cout d'État du 2 Décembre 1851: LNB le prépare parce que la Constitution

de Thiers, le maréchal de Mac Mahon élut Président de la République, c’est un légitimiste plus conservateur. * De l’élection de Mac Mahon à l’élection du septennat Le titre de président est attribué exclusivement au maréchal de Mac Mahon et il n’a pas vocation à se transmettre. Les monarchistes vont franchir un pas supplémentaire avec la loi sur le septennat le 20 novembre 1873 qui nous apprend que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place

s’empare du pouvoir et que la révolution française s’achève. Paragraphe 4. Le consulat et l’empire. Immédiatement Bonaparte établit un consulat de 3 membres et il met en place une nouvelle constitution, la constitution du 22 Frimaire An 8 (Décembre 1799). Selon cette constitution la suprématie politique appartient au pouvoir exécutif. Cette constitution est fondée sur la souveraineté nationale et en théorie elle rétablit le suffrage universel. Mais en réalité ce suffrage est tellement dilué

ainsi que Thiers, en sort renforcé. Monarchistes comprennent que Thiers est de plus en plus un obstacle à leur projet de restauration et vont tout faire pour faire chuter Thiers. En mai 1873 Thiers va être conduit à la démission. Désignation de Mac Mahon comme nouveau chez de l’exécutif un monarchiste, on voit de plus en plus un acheminement vers la monarchie. A cette période les bases constitutionnelles de la 3ème république ne sont pas mises en place, car fortes tension entre monarchistes et républicains

serment du jeu de paume qui promet de ne pas se séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établit et affermis sur des fondements solides. Le roi finit par céder, et l’assemblée se met au travail pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, révolution appuyé par un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la constitution mais elle va élaborer une déclaration des droits. Ils commencent à élaborer la déclaration à partir du 10 août jusqu’au