Léon Blum Le Populaire 21 Juin 1946

interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public

(1215) ............................................................................................13 Concile de 1322.............................................................................................................14 L’antisémitisme populaire........................................................................................................14 Mystère de Jehan Michel.....................................................................................................14 De nouvelles

interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique

citoyens dans leur relation avec l’administration. C’est la loi dite DCRA. Avec cette loi le délai passe à 2 mois. Le silence de l’administration pendant une durée de deux moins est une décision de rejet à compté du dépôt de la demande. C’est l’article 21 de la DCRA qui fixe ce délai. Encore faut-il que la demande de l’administré soit adressée à l’autorité compétente. Il y a obligation pour l’autorité saisie à tort de saisir l’autorité compétente. Ce délai de 2 mois est un délai de droit commun mais

volonté générale. Cette volonté générale, qu’il faut trouver par le consensus de toute la population, vise à garantir l’intérêt de l’ensemble de la population. Rousseau propose une organisation démocratique, la loi étant le résultat de la volonté populaire, et non pas du roi. Les idées de Rousseau ont influencé profondément les révolutionnaires français, jusqu’aux formulations des principaux textes révolutionnaires, dont la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « la loi

sur la solidarité du corps social. Le préambule de la C° du 27 Octobre 1946 en constitue une parfaite illustration. On va alors reconnaitre les droits sociaux (droit à la retraite…). Aujourd’hui, les droits reconnus aux citoyens français sont présents dans le préambule de la C° de 1958. C’est le plus cours mais le plus riche, il garantit le plus de droit. Il renvoie à 3 textes : la DDHC de 1789, le préambule de la C° de 1946, et la Charte de l’environnement de 2004. On s’est longtemps demander

présents, mais aussi avec la prise de Constantinople. En Italie, l’enseignement du grec correspond avec la prise de Constantinople qui devient un phénomène européen par la suite. Histoire moderne et contemporaine : Synthèse : InfoCommULB.be I Page 21 Histoire moderne & contemporaine 2011-2012 4.1.1. Une philologie : redécouverte de l’antiquité   Retour aux sources de la civilisation (redécouverte de l'antiquité); enjamber le millénaire des ténèbres (Moyen-âge). Transmission des antiques

république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas d'interdépendance. 1°) 1791 : La monarchie constitutionnelle Pendant la révolution, après le serment du jeu de paume en juin 1789, la fusion es trois ordres qui décident de se former en assemblées nationale qui se dote de la mission de rédiger une constitution mais il n'étaient pas d'accords sur le contenu mais après réflexion il on élaboré un texte fondamental : la déclaration

l’évolution des mœurs Economiques : changement du droit du travail pendant le premier choc pétrolier, changement de rupture de contrat et de licenciement économique Politique : bouleversement du droit du travail en 1936 gauche au pouvoir avec Léon Blum. Adopté le samedi chômé sans diminution de salaires ni heures supplémentaires. Introduction des congés payés, dispositions favorisant le syndicalisme au sein de l’entreprise, mai 1968 à conforter ces idées. L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir

Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier la mission de présenter à la direction des réclamations individuelles ou collectives relatives