Léon Blum Le 21 Juin 1946

pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les premiers principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire, et établie pour la première fois en France le suffrage universel masculin

ces hommes. Nous sommes des prostitués intellectuels » (« Vers le Nouvel Ordre du Monde », de D. Manifold, Téqui, 1995, pp. 15 et 16).. Rapportons encore cette déclaration de D. Rockfeller, lors de la réunion » du Bilderberg Group à Baden-Baden, en juin 1991 : « Nous remercions le Washington Post, le New-York Times, Times Magazine et les autres grandes publications dont les directeurs ont assisté à nos réunions et respecté leurs promesses de discrétion pendant au moins 40 ans... Il aurait été impossible

européens. Pour agir sur l’opinion publique européenne, il va créer un mouvement intitulé l’Union Pan Européenne dont le congrès constitutif se réunit à Vienne en 1926 et qui rassemble les hommes politiques influents du moment (Aristide Briand, Léon Blum, Edouard Herriot, Conrad Adenauer). La seconde méthode envisagée par Coudenhove-Kalergi était le développement d’ententes internationales de producteurs car entre les deux guerres, la moitié du commerce international était contrôlé par des cartels

adoptées par référendum CC 1971, liberté d’association : le CC reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution et des textes auxquels il renvoie : déclaration du 26 août 1789 et préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 plus les PFRLR. CC 1981, loi sécurité et liberté : Le CC dégage le principe de liberté individuelle. Il CC commence sa technique des réserves d’interprétation. CC 1982, blocage des prix et des salaires : une loi intervenue dans le domaine

savamment orchestré, le gal de Gaulle consent à se présenter devant le parlement afin de respecter la formalité parlementaire : régularisation dans la forme d’une transition douteuse. B. La régularisation du processus de transition. 1er juin 1958 : De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement. Il refuse cependant de participer à la discussion qui suit l’investiture : refus de négocier. Il exige les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois et que soit révisée la procédure

sentinelle des droits de tous » Madison.  Privés ou publics. Ça explique l'extraordinaire développement du lobbysme qui assiègent les assemblées et dont le poids reste fondamental.  Cela s'est traduit par une loi sur la procédure administrative en 1946: l'administration est obligée de consulter les intérêts particuliers concernés avant tout projet de règlement, toute décision. Et cela bien avant la France.  La libre communication des idées et le libre marché des intérêts  Tous les intérêts peuvent

a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement 23 Section III : les protections directes 25 Sous section : l’irresponsabilité absolue 25 Sous-section 2 : l’inviolabilité 25 Chapitre III : un organisation

mondiale furent très difficiles pour l'Europe, car c'est là qu'elle a pris conscience de sa faiblesse (elle était à la fois morcelée et dominée par deux superpuissances). Elle avait subi l'une des plus horribles guerres de l'humanité. Le 19 septembre 1946, Churchill prononce un discours retentissant à l'université de Zurich dans lequel il déplore l'échec des rêves d'avant-guerre et appelle de ses voeux le développement de groupements européens. Il conclut son discours ainsi : « que l'Europe se lève

d’un titre XI bis, article 71-1 consacré à une nouvelle autorité indépendante : le défenseur des droits… Y sont annexés la charte sur l’environnement de 2004 qui a mis en œuvre le fameux « principe de précaution », le préambule de la constitution de 1946 à caractère social et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui contient tous les grands principes fondamentaux de nos divers droits. C’est ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité. La France est donc une république dont

décrira le développement historique des Communautés et de l’Union européennes. La troisième partie permettra de présenter les institutions actuelles de l’Union européenne. Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration En 1946, à Zurich, l’ancien Premier ministre britannique Winston Churchill propose à son tour la création d’Etats-Unis d’Europe, dont les Etats-Unis, l’URSS et…la Grande-Bretagne pourraient être les parrains (autrement dit, il n’est pas question pour lui