Léon Blum Le 21 Juin 1946

importante parce que en 1987, le Conseil constitutionnel a jugé qu'il existait un principe fondamental reconnu par les lois de la république (PFLR) qui garantissait l'existence d'une juridiction administrative. C'est le préambule de la Constitution de 1946 qui utilise cette expression, le constituant à l'époque affirme le PFLR. Quand en 1987, le Conseil constitutionnel découvre ce principe fondamental, il doit le fonder sur une loi. Il fondra ce principe fondamental sur la loi du 24 mai 1872. L'article

administrateurs. De GERANDO, MACAREL, CORMENIN vont être les premiers commentateurs du droit administratif ; ils vont surtout travailler par thèmes. Viens après un vrai manuel 'Conférence sur l'administration et le droit administratif' (vers 1840 ) par Léon AUCOC qui enseigne à Ponts et chaussés ; puis Edouard LAFERRIERE va écrire un premier ouvrage à propos des juges 'Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux' (1887/1888). Encore aujourd'hui les anciens commissaires du gouvernement

hauts revenus depuis 1915, le dépouillement « complet » des déclarations de revenus a été effectué par l’administration fiscale uniquement pour les revenus déclarés au titre de l’imposition des revenus de 1917, 1920, 1932, 1934, 1936, 1937, 1945 et 1946. En outre, compte tenu du faible nombre de foyers imposables lors des toutes premières années d’application de l’impôt sur le revenu, les statistiques relatives aux revenus de 1917 nous permettent uniquement d’estimer pour cette année-là la composition

procédure administrative non-contentieuse. Ce sont des juridictions administratives que les personnes lésées par une mesure de police peuvent obtenir l’annulation ainsi que la réparation des dommages pouvant leur être causés. ( Arrêt du CE Ass 24 juin 1960 Frampar = pendant la guerre d’Algérie, le préfet d’Alger en 1956 fait saisir la totalité des exemplaires de plusieurs journaux. S’agissait-il d’une action de police judiciaire ou administrative ? L’autorité administrative (le Préfet) peut

économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs, le droit Napoléonien n’assure pas totalement l’égalité civile parce qu’en

sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le

de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers 1865, fini président de la section batiment publics. Lafferière a écrit un ouvrage, introduisant la classification des recours. « Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux », publié en 1887 et 1888 pour le

répondre à l’un des questions exemplifiée ci-dessus. Par conséquent, le chapitre numéro un présente la vie et la personnalité de ce grand homme, surprenant des aspects de sa vie privée, années de formations, l’ascension au pouvoir suite à l’appel du 18 juin 1940, mais aussi sa carrière militaire pendant la première guerre mondiale, mais plutôt pendant la deuxième. Le deuxième chapitre traitera exclusivement sa vie politique, la vie politique de la France après la guerre, jusqu’au moment de sa démission

négociants qui s’imposent sur le marché) et les ouvriers notamment qualifiés, les compagnons s'organisant en contestation dès le mois d' Aout 1789 avec des relations qui s'enveniment à Paris et dans les provinces entre ouvriers et patrons. Jusqu'en Juin 1791 il y a des mouvements concertés qui se multiplient (18 Aout 1789: compagnons tanneurs). On réclame des augmentations de salaire, la diminution du temps de travail, la baisse du prix du pain, …). En 1791, la question n'est toujours pas réglée à

reprendre l'expression du Président de la République. Le gouvernement de Gaulle est prestement constitué, le général s’y entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224, les opposants comptent la totalité des députés communistes, la moitié des socialistes, 1/3 des radicaux, plus quelques personnalités isolées de la gauche comme Pierre Mendès France ou François Mitterrand. Le gouvernement