Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

défaite de sedan (de 1870) qui marque la fondation du système républicain français . Cependant c’est qu’en 1871 que la troisième république fut proclamée et se fut le régime parlementaire le plus long qu’ait connu la France . Le premier président , de la troisième république fut Adolphe tiers, qui est le chef du pouvoir exécutif. En effet le pouvoir exécutif est en réalité un pouvoir gouvernemental qui est chargé de l’exécution des lois . Sous ce régime l’exécutif est bicéphale : composé du président

nécessaire et incontournable. De plus, les deux protagonistes (Napoléon et Louis Napoléon Bonaparte) se présentent comme au dessus des partis politiques et des clivages. Par contre le neveu ne vaut pas l’oncle, il y a une grande différence de valeur entre les deux. Louis Napoléon Bonaparte adopte 4 décrets qui modifient l’orientation politique : - il faut en finir avec l’Assemblée Nationale, elle sera donc dissoute de même que le conseil d’état. - une commission consultative est mise en

la Prusse : il est difficile d’installer un nouveau régime et de nvelles institutions alors que c’est la guerre. D’autre part, une grande partie du pays espère pvr rétablir une monarchie en France, l’Assemblée sera à majorité monarchiste, donc ambiguïté du régime : lois de 1875 peuvent servir à la fois un régime monarchique et démocratique. On parle de République car les pouvoirs ne sont pas concentrés dans les mains d'un seul homme mais a plusieurs organes issus de nation qui reflete donc une certaine

Paris. Bombardements, population mise à mal. Gambetta quitte Paris en ballon 7 oct. pour organiser la résistance : 3 armées levées, mais Bazaine capitule à Metz le 30 oct. et les prussiens peuvent se concentrer sur l’armée de l’Est ; la guerre républicaine échouera en janvier. Tentations centrifuges : Ligue du Midi (Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une

Sanglante plus de 25 000 communards. Nommé président de la République à titre transitoire en 1871, il entame des réformes administratives, fiscales et militaires. Mais Thiers ne parvient pas à concilier les aspirations contradictoires des républicains et des monarchistes. Thiers démissionne le 24 mai 1873 après avoir transmis un dernier message à l’Assemblée nationale dans lequel il fait savoir qu’un retour à la monarchie n’est pas possible, car « il n’y a qu’un trône, et l’on ne peut l’occuper à trois »

le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais aussi pour les aspects identiques de leurs pouvoirs législatifs. Tout cela nous donne le plan. youpiii En France [modifier] Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu

Dissertation : Les lois constitutionnelles de la III ème République, ont-elles instauré l'équilibre des pouvoirs ? Introduction : Dans le contexte historique, l'instauration de la III ème République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

la loi de décembre 1992. Cette loi repousse l’application de la loi de 2011, du 1er janvier 2015. Les juridictions d’exceptions Les tribunaux de commerces Ces tribunaux ont une compétence exclusive en matière commerciale. Cela signifie litige entre commerçant, associé de société commerciale, litige de procédure collective. Ici peut importante le montant du litige, toutefois si le montant est inférieur à 4 000 euros, le tribunal statut en 1er et dernier ressort. La formation est collégiale

les rapport entre l’exécutif et le législatif ont joué un rôle important. C’est pourquoi il convient d’étudier en quoi les rapport entre les pouvoir ont été marquant et formateur. Nous verrons dans une première partie que la période parlementaire à subit une évolution en matière de rapport entre les pouvoirs (I). Puis dans une deuxième partie nous verrons que l’expérience acquise pousse les pouvoirs à s’équilibrer (II). I- La période parlementaire : des rapports différent entre l’exécutif et