Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

régime républicain semblent au tournant du siècle finalement devenir possible et surtout souhaitable. I/La fin de la guerre et la Commune A/ La défaite La proclamation de la République est une journée révolutionnaire : pas de morts, pas de blessés, c'est une journée non sanguinaire. Le fait déclencheur de cette journée est l'emprisonnement de Napoléon III. Paris a été devancé par les villes de provinces (en matière de révolution), cela montre l'ampleur de cette opposition républicaine. Le

la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire

République, proclamée deux ans auparavant par Gambetta, n'a toujours aucune forme fixe dans son administration. L'année précédente, le chef du gouvernement Adolphe Thiers et l'Assemblée Nationale à majorité monarchiste ont signé un pacte à Bordeaux repoussant la rédaction d'une constitution républicaine. Ils espéraient de cette manière pouvoir rétablir la monarchie une fois la France remise de la défaite face à l'Allemagne. Adolphe Thiers, à la fois chef de l’État et du gouvernement est un orléaniste

agrégat d'individus. Question de l'État et de la souveraineté avec la question de la forme du régime. Cette question de forme du régime n'est pas tranchée tout de suite. (il faut attendre les lois constitutionnelles de 1875, la pratique, la crise du 16 mai, émergence des droites anti-constitutionnelles) Idée que l'État est l'instigateur du social, qu'il produit de la cohésion. La providence: le roi était le père de ses sujets. Idée que l'État soit assurer la subsistance de ses sujets. Évolution

1 Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou

INTRODUCTION : UN PEU D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL Quel est notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791)

qui montre l’existence de rapport entre les pouvoirs. Paragraphe 2 : Les institutions et leur fonctionnement La 3ième République fonctionne à l’aide d’organe exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C) Les organes exécutifs L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

choix sociétal Régime politique : C’est le régime le plus répandu dans le monde, 2 États sur 3 ont une République. C’est un régime qui se distingue avec 2 autres types de régime : *Monarchie absolue et Constitutionnelle : le chef gouverne avec l’AN. Il y a eu 2 monarchies Constitutionnelles : Entre juin 1789 et septembre 1792 où régnait Louis XVI 1830 à 1848, monarchie libérale avec Louis-Philipe *Empire: - Napoléon Ier : 1804-1815 - Napoléon III : 1852-1870. Tous 2 ont été élus par plébiscite

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui