Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

En 1875, la vie politique est encore marquée par la division entre monarchistes et républicains, chaque camp étant également divisé entre modérés, orléanistes, bonapartistes et légitimistes pour les premiers et radicaux et opportunistes pour les seconds. Il est donc difficile de choisir définitivement un régime politique pour la France. Le président de la République Patrice de Mac-Mahon, monarchiste, est censé assurer provisoirement la tête de l'exécutif en attendant que le camp monarchiste trouve

2ème partie : Théorie et pratique des régimes français L'aspect théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition

Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs tout au long de la IIIe République. La constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

Droit constitutionelle Le droit constitutionnelle Français - La constitution de la IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement

où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Cette subordination peut être observée, à travers

Palais-Bourbon + défaite de Sédan + capture de Napoléon III => Chute de l’Empire Régente Eugénie quitte la France 3 gvts se forment (avec tendances Π distinctes): Palais Bourbon : majorité conservatrice du corps législatif Préfecture : députés républicains Hôtel de Ville : qq élts socialistes 4 sep 1870 : Proclamation de la République  Gouv provisoire de Défense nationale I. La fin de la guerre et la Commune A) La défaite 19 sept 1870 : Prusse a complètement envahi Paris Gambetta quitte Paris

nationale composée de républicains comme Gambetta ou Ferry , dirigé par le Général Trochu (gouverneur militaire de Paris). Un suffrage universel masculin indirect est mis en place. Le Président nomme les ministres. Il est chef des armées. Il peut dissoudre la chambre des députés. Il est irresponsable et ses actes sont contre signés par un ministre. Le véritable chef du gouvernement est le président du conseil. I-La République et les républicains PB : Comment les républicains fondent-ils le nouveau

Conseil à été paradoxalement emprunté au système alors même que l’on met en place la IIIe république. La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième République marque par ailleurs l’adhésion par le peuple à un régime parlementaire, en réaction des échecs des premières

INTRO DROIT CONSTITUTIONNEL Recherche fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus