Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord et les autres qui soutiennent le conte de Paris et à partir de là ils comprennent que pour se faire entendre, il faut se regrouper. En février 1871, ils signent le pacte de Bordeaux. A l’opposé, il y a les républicains, divisé

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle . Quand la souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 180° . La souveraineté appartient à la nation ( ou peuple). 1. La constitution est élaborée et adoptée par une assemblée dotée de pouvoirs constituants. . Exemple la constitution de 1791. . 1848(IIème République) . 1875(IIIème République) 2. La constitution est élaborée par une assemblée constituante

février 1871 une assemblée nationale est élue. Cette assemblée nationale est majoritairement monarchiste. La république du 4 septembre 1870 procède davantage d’un constat de décès du second empire que d’un véritable acte de naissance. En effet, la constitution de la IIIème république n’existe pas formellement, ce n’est qu’au terme d’une gestation de cinq ans que sont adoptées les trois lois constitutionnelles de 1875. La IIIème république qui a surmonté de nombreuses épreuves (le péril boulangiste, le scandale

C'est le régime français le plus durable, 1875-1940. C'est un régime important car il va durablement enraciné la république dans la société française. C'est la première fois que la république dure jusqu'à se confondre avec la nation française. C'est la première fois que la république n'est plus contesté. L'installation du régime Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé

remportée par les monarchistes parce que les républicains veulent la guerre. Février 1871 : Thiers élu chef du pouvoir exécutif. Signe que l’assemblée ne tient pas à la république. [COLOR=brown]2° La levée d’une république révolutionnaire.[/COLOR] 2 grands courants : monarchistes, républicains 18 mars 1871 : la Commune. Paris se révolte et instaure un gouvernement autonome, avec différents conseils. La Commune n’a pas le temps d’établir des travaux importants car c’est la guerre entre versaillais

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou de souveraineté parlementaire : non pas des régimes caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs mais par la domination du législatif et notamment l’instabilité gouvernementale, et non plus l’instabilité constitutionnelle. Ce sont les gouvernements qui tombent les uns après les autres : la durée de vie d’un gouvernement

deuxième, afin de combler le vide, déclare que les prefets en fonction (des republicains) sont éligibles.Mais les contestations que ces decrets engendrent font qu'ils sont annulés. Elections libres. Victoire des conservateurs. De surcroît, jamais Chambre élue n'avait compté une proportion aussi forte de l'antique noblesse. 2/3 de monarchistes, mais qui sont néanmoins divisés.(ultras, legitimistes, orléanistes). Les republicains sont également divisés.( plus ou moins radicaux), bonapartistes. Deux personnages

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer