Lois Civiles Dans Leur Ordre Naturel Domat

Droit civil Inroduction : Définition : La ou il y a une société il y a du droits. Le droit est une phénomène social et il est destiné a regire le fonctionement d’une société. Fonctionnement économique ou également non économique. I/ définition du droit Déf du dictionnaire Littré : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société càd les rapports sociaux. 2 axes : * Rapports de l’homme avec la société : le droit est un ensemble de règles qui sont formulés

bien du mal , elle se préoccupe des devoirs de l’homme et des devoirs à l’égard de soi-même. La morale ça tend à développer les vertus (Aristote). Le droit va formuler des règles qui sont moralement évidente : lois qui condamnent la violence, la haine. Le droit n’a pas la même finalité que la morale, son but est de préserver, faire régner la paix sociale . Différence de sanctions : sanctionner de manière interne, les sanctions de

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit en

abstraite. La casuistique est plus important qu’une systématisation rigide (=droit anglais). 2. Sources du droit romain Le temps a détruit beaucoup des sources anciennes. Les savants parlent des sources avant Justinien et après sa codification. Les lois des Douze Tables d'après les oeuvres des juristes postérieurs du milieu du 5e siècle ont été reconstituées. Rome était depuis longtemps devenu d'une état-ville un empire. Pendant la période de l'Empire les grands juristes travaillaient au service

Droit Civil Articuler= dvlp au tour d’une idée Objectifs : Introduction, présente vision générale des concepts (def), elle est exacte, méthodologie commune, intro autres matières. Acquérir concept, voc, avoir caisse a outils. Il y a éléments substantiels, que l’on va apprendre de façon définitive. Ce cours d’intro, classiquement conçut autour du civil, en plus des autres. Raison : - historique fin 19eme début 20eme il fallait traiter les premiers textes du code civil, puis il c’est

droit privé. - Le droit civil : regroupe 2 types de règes : les règles qui fixent le statut et les droits fondamentaux des personnes, et les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toute activité commerciale. Il est particulier, car il constitue le droit commun. = Toutes les autres branches du droit privé sont des droits d’exception, par rapport au droit civil, comme le droit commercial. Si un droit spécial est incomplet, le droit civil a vocation à s’appliquer.

règles qui s’appliquent à tous les individus : * Article 15 du code civil : « un français pourra être traduit devant un tribunal de France pour des obligations par lui contracter en pays étranger même avec un étranger. » Le texte s’applique à tous citoyen français sans exception « un français ». * Article 102 du code civil en matière de domicile : « le domicile de tout français quant à l’exercice de ses droits civil est au lieu où il a son principal établissement. » le texte a une portée

                                                                    Chapitre III.- Régression de la notion d'obligation ( 476 - XIIe s. )                          Section 1.- Perte de l'unité juridique                                                §. 1.- Diversité des lois                                                §. 2.- Le principe de personnalité                          Section 2.- Dénaturation des systèmes obligataires                                                §. 1.- Rapprochement des systèmes délictuels

leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se font du droit. Mais parfois c’est encore plus compliqué, car les théories des auteurs vont devenir parfois du droit positif. (Ex : la théorie du patrimoine d’Aubry Rau, n’est pas dans le code civil mais les tribunaux l’appliquent.). La pensée juridique peut parfois influencer la pensée juridique. 6) Pensée juridique et histoire La pensée juridique c’est le résultat d’une histoire. La pensée juridique est conditionnée par une tradition

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: