Lois Civiles Dans Leur Ordre Naturel Domat

BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du

. p. 12 A. Elaboration du Code civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 B. Caractères du Code Civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 C. L'avenir du Code civil.................................

* connaissance historique: juristes * code civil date de 1804: époque Napoléon * →grd nb de regles juridiques ont déjà +sieurs années * → art, 1382: responsabilité civiles Domat s'appuie sur loi datant du 3e siècle, Existe permanences=peut retrouver même situation * justice propose reflexions qui st reprises Mais tt n'est pas permanent= existe évolution ex: Antiquité: esclavage comme normal Christianisme: disparition intérêt véritable: POURQUOI EVOLUTION

considéré comme formant, constituant un système. Déjà au 17ème siècle, sous l’action de l’approche jus naturaliste de l’approche du droit naturel, le droit doit au moins être ordonné et tel est le cas chez Jean Domat qui en 1689 est l’auteur des lois civiles dans leur ordre naturel. Il apparait bien qu’en mettant les lois civiles dans leur ordre naturel, Domat construit le droit, il l’ordonne donc nous avons les prémices d’une vision systématique du droit. Plus proche de nous, au 20ème siècle Henri

notions fondamentales que l’on va retrouver ds toutes les branches du droit ? Il faut partir d’une discipline particulière à partir de laquelle on va présenter la théorie générale : c’est le droit civil. On va s’appuyer sur le droit civil comme modèle pour présenter cette introduction : le droit civil est le droit le plus complet, le plus achevé. Il faut définir son sujet et le délimiter. La première fonction du juriste c’est de définir les concepts qu’il utilise : cet exercice de définition est

de son espace de vie, de sa race ou de son ethnie ? Comment construire alors une mondialisation de l’économie sans une universalisation du droit ? A la vérité, on assiste à la disparition des barrières de toutes sortes en vue de la formation d’un ordre juridique quasi universel, fondé sur les principes progressivement établis au profit de tous les peuples (la non discrimination, la propriété, la liberté, la protection de la vie etc.). Le présent cours prendra en considération cette évolution. Il

du royaume, à ce titre, il peut faire tout établissement pour le commun profit et ce qu’il prescrit doit être obéit ». * Utilisation d’adages du droit romain pour justifier la reconquête du pouvoir législatif du roi : « Le prince est délié des lois » ou « Ce qui a plut au roi a force de loi ». * Cpt au 13e siècle ces affirmations restent éloignées de la pratique car le roi butte sur des obstacles.. Les formes de la législation royale. 2 formes d’écrits royaux : * Les actes qui règlent

DU DROIT -Section 1 Droit privée -Section 2 Droit public -Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux origines

des juges. Ce système provient du mouvement de synthèse du droit romain et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon. Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde. Le droit économique est, quand à lui, apparu

L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée