Jean domat "les lois civiles dans leur ordre naturel"
Coignard, 1689-1694, volume I, p.44-45, livre préliminaire, titre II, section II
« De l’état des personnes par les loix civiles ».
*L’auteur du texte que nous allons étudier est Jean Domat né en 1625 et décédé en 1696. Grand juriste romaniste, il fut l’ami de Pascal qui le converti au jansénisme. Jean Domat présente les matières de droit de manière scientifique et à la différence des autres auteurs, il commence par exposer les lois civiles, autrement dit le droit privé, puis les lois politiques, c’est-à-dire le droit public. Évoluant dans le XVIIe siècle, il connu le règne de Louis XIV. La fin de ce siècle et le début du XVIII s’apparente à une époque de mutation, en effet le division originelle de la société en ordre devient obsolète et inadaptée à la réalité, c’est ainsi qu’on assiste à une dérive vers la société de classe. D’une part, le tiers Etat bourgeois ou paysan revendiquait une nouvelle distribution des pouvoirs après une évolution économique qui a conduit à une nouvelle redistribution des richesses à leur profit. D’autre part, en ce qui concerne la noblesse, le royauté de l’Ancien Régime multipliait ses privilèges pour mieux l‘écarter du gouvernement d’autant plus que la noblesse avait progressivement perdu sa légitimité fonctionnelle qui était celle de combattre.
Dans ce texte de nature doctrinal, Domat donne une représentation plutôt réaliste du corps social de l’époque. Il analyse deux des trois ordres ( le clergé n’étant pas inclus dans le texte) afin d’exposer les multiples distinctions qui existent à l’intérieur de ces deux ordres qu’il catégorise entre d’une part la noblesse et une partie du Tiers Etat et d’autre part, les roturiers qui sont les bourgeois et les paysans libres de campagnes, autrement dit les vilains.
C’est ainsi que nous pouvons nous demander comment s’organise la France sous l’Ancien Régime qui était devenue à cette époque