Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de Conventions internationales. Le Droit international public maritime concerne aussi l’organisation des transports maritimes et la liberté de la navigation au respect de la souveraineté de l’Etat côtier jusqu’à la limite de la ZEE à savoir les 200 milles marins (370KM 1952/ 1652 ou 1653 mètres).en ce qui concerne les Etats qui ont adoptés cette zone. De même ce Droit concerne les Droits

aout 1996. Progressivement le Maroc a adopté des textes spécifiques aux affaires et au commerce pour prendre en considération les nouvelles réalités économiques du pays et les nouveaux exigences de l’entreprise marocaine moderne et ouverte vers l’extérieur. Dans ce cadre, de nouveaux textes ont été adopté en matière commerciale et en matière des sociétés commerciales ; par exemple le Dahir de 25 décembre 1992 sur les obligations comptables des commerçants ou la loi relative à la bource des valeurs

télécommunications a connu ces dernières décennies une révolution technologique importante qu’ait entamé le Maroc vers un véritable cycle de croissance. Cette évolution s’est également accompagnée d’un ensemble de réformes institutionnelles et de restructurations, notamment la libéralisation du secteur de télécommunication. par ailleurs, ce développement a permis d’abord l’insertion du Maroc dans une société d’information, ensuite il a permet d’attirer des investissements assez important l’exemple

1 Première partie : Recherche Documentaire 2 1. Le secteur petrolier au maroc : 3 2. Analyse PESTEL : 6 2.1. Environnement politique : 6 2.2. Environnements économique : 6 2.3. Environnement sociale : 7 2.4. Environnement technologique : 7 2.5. Environnement écologique : 7 2.6. Environnement légal : 8 3. Analyse Swot :

Section 2 : Accident en chaîne Section 3 :En cas de blessures ou de mort Section 4 : Comment va être indemniser les victimes ? NB - fond de garantie automobile Annexe Vocabulaires et document usuel Introduction Mal connu au Maroc le droit des assurances sous-tend le vie social , et économique ,puis qu’ il est une condition d’indemnisation des victimes, et une possibilité pour les entreprises d’entreprendre en s’exposant aux risques liés a leur exploitation ,ou aux produits

I : généralités sur le tourisme rural 1. Définition du tourisme rural 2. Les différentes dénominations en rapport avec le tourisme rural 3. Le Tourisme rural International Chapitre II : Tourisme rural au Maroc : contexte général et enjeux I. Analyse de l’offre et de la demande en espace rural Marocaine 1. Analyse de la demande 2. Analyse de l’offre II. Analyse SWOT III. Stratégie de développement du tourisme rural Chapitre III :

droit de vote. -L’expérience américaine a influencé l’opinion public français (toute les classes sociales ) , les français pourraient s’inspirer de ce modèle pour obtenir plus de liberté. -La révolution anglaise : c’est une révolution qui a restauré la monarchie parlementaire avec des améliorations qui sont des libertés individuelles et communes. Le contexte national : Le cadre politique de la France : -La France est gouverné par une monarchie absolue qui se base sur un système socio-économique :

Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc ère 1 édition Janvier 2015 -1- Le Royaume du Maroc jouit d’une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits

contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 1/375 Ce travail de recherche n’a jamais été traité auparavant. Il constitue la première référence documentaire dans le domaine de la régulation postale au Maroc. Il se concentre sur un certain nombre d’axes fondamentaux de régulation, dans l’optique de fournir au marché postal marocain l’aide dont il a besoin pour structurer sa propre démarche de régulation et contribuer ainsi à la mise en place de base de