Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

Mr. JELTI Ismail BELLAMDOUAR Alae-Eddine ZOUIRI Année universitaire : 2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité d’assurance et son impact sur la réglementation du secteur Partie 2 : Le droit des Assurances Marocain et son histoire 1. Le Droit des Assurances Marocain 2. Histoire Conclusion Introduction

par la loi sur la monnaie et le crédit et la loi de finance complémentaire pour 1990. Section 1 : la base législative et réglementaire ( 1990-1991 ) A : La base législative 1 : la loi sur la monnaie et le crédit : C'est en Avril 1990 que cette loi a été adoptée par l'APN. Elle constitue une loi cadre pour toute politique financière, monétaire et de commerce extérieur. 2 : la loi 90/16 du 07 août 1990, portant loi de finance

entreprises du 21 e siècle. Nous donnons ensuite une étude marketing sur l’influence de citoyenneté des entreprises sur son environnement interne et externe, ensuite nous consacrant une partie pour montrer les places des entreprises citoyennes au Maroc. Et enfin on aura une étude de cas sur l’ONE. Table des matières Dédicace 3 Remerciement

Reproduction interdite sans avis préalable prochainement : «Libre échange, démantèlement et politique de voisinage» 121, rue de la Palestine Bettana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu5cor2 1/06/06

B- Le transfert de risque………………………………………………………………………………10 1- Le principe…………………………………………………………………………………….…10 2- L’exception…………………………………………………………………………………..…11 C- La force obligatoire du contrat……………………………………………………………..11 1- Le contrat et la Loi des parties…………………………………………………………12 2- Le contrat et le Juge…………………………………………………………………………12 3- Le contrat et le Législateur………………………………………………………………13 II- L’effet relatif du contrat…………..……………………………………………………………………15 A- Le principe………………………………………………………………………………………………15

commerciaux en supprimant les barrières douanières.· Assurer la libre concurrence en passant par la suppression des subventions à l'exportation et des pratiques protectionnistes.Qu'est ce que le protectionnisme ?Politique économique interventionniste menée par un ou plusieurs Etats consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers.· Favoriser la bonne marche, la prévisibilité, et la liberté des échanges ainsi que l'égalité de conditions entre tous ses membres.·

…………………………………………………………………………13 3) Point Commun entre les organismes qui contrôlent l'information entre le Maroc, la France et la Tunisie …………………………………………………………………………………………………………………………13 4- La différence entre les trois autorités (AMF, CDVM,CMF)) …………………………….………….13 III- Le contrôle de l’information des sociétés cotées, cas de la BMCE BANK ………..…………14 1) Les organismes diffusant l’information financière au Maroc ………………………………………..14 1.1 - La Bourse de Casablanca………………………………………………………………………………….14 1.2 - CDVM(le

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison, des biens d’équipement... Certes le marché financier, et en particulier le marché boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des sociétés qui ont accès à la place boursière de Casablanca

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie