Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social. Au Maroc, le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles

économique et la répartition des activités économiques sur les territoires sont aujourd’hui au cœur des considérations de politique économique. L’activité économique ne se distribue pas au hasard dans l’espace. Les territoires se livrent à une concurrence pour attirer les capitaux étrangers. La réflexion sur l’attractivité territoriale résulte d’une série de questions posée par les acteurs territoriaux sur la localisation des activités économiques: "pourquoi certaines entreprises s'implantent-elles

Un hard-discount (ou maxi discompte) est : Un magasin libre-service à dominante alimentaire qui se caractérise par des prix en dessous de la moyenne, une petite surface de vente et un assortiment de produits restreint Un magasin hard-discount est un libre-service alimentaire avec un personnel réduit, une présentation sommaire, un assortiment limité aux produits de base, des prix bas, peu ou pas de marques nationales, mais des produits sous marques de distributeurs ou des produits sans marque » Encore

l'industrie en particulier (marketing, support de vente et de la publicité). Le brevet d'utilisation. 4/ Le droit des assurances 5/ Le droit de la concurrence Liberté d'entreprendre et donc concurrence. Le libre jeu de la concurrence ne doit pas être faussé. Paragraphe 3 : les matières liées 1/ Le droit comptable 2/ Le droit pénal des affaires La loi sur les sociétés anonymes, il y a 200 infractions. 3/ La fiscalité des entreprises Chapitre III : Les raisons d'être du droit commercial

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus

Introduction.................................................................................................. I. Les intervenants dans le transport maritime au Maroc...................... II. Principales statistiques........................................................................ III. Caractéristiques du transport maritime au Maroc.............................. IV. Orientations stratégiques.................................................................... V. Transport maritime marocain face

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

PowerPoint Template ² SATE-T Shirt pour protéger les enfants contre les enlèvementsEtude de marchéSous l’encadrement de :M. TOUNSI MouradRéalisé par :CHAGRAOUI OumeimaCHEKKAR YasmineCHOUKRI IkramCHOUJAR SoukainaDAYDAY ImaneEL HAMRAOUI ImaneFARNAOUI Mohammed Jad REMERCIEMENT Ce travail a été une occasion pour tous les membres de l’équipe d’acquérir de nouvelles connaissances, comprendre de nouvelles notions à travers nos différentes recherches et investigations

3. Secteur Tertiaire III. la politique entrepreneuriale au Maroc 1. le contexte marocain est-il favorable à la culture entrepreneuriale ? 2. le modèle entrepreneurial marocain 3. les formes et types d’entrepreneuriat IV. L’esprit stratégique de la politique entrepreneuriale 1. Plan vert 2. Plan émergence 3. Plan Azur 4. Plan 10 000 ingénieurs V. Conclusion INTRODUCTION Le Maroc est une économie moyennement développée basée essentiellement sur