Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

Protocole de continuité des prélèvements du CNT à la CMR Feuille de route 2010-2011 CNT-APSF Réalisations communes CNT-APSF en 2009 Fraude aux dossiers de crédit Étude sur le crédit à la consommation mandatée par le Conseil de la Concurrence Protection des consommateurs Projet de loi 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs Rapprochement APSF-Associations de protection des consommateurs Enquête de Bank Al-Maghrib relative à l'endettement des ménages 41 41 41 Communication 42 Publications

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

profit de l’acteur ou du groupe d’acteurs qui la met en œuvre car la publicité doit amener une source de profit pour celui qui la paye. Mais, d’un autre côté, la publicité a tout de même un rôle d’information car elle permet une stimulation de la concurrence en demandant aux entreprises de montrer aux mieux que leurs produits sont performants afin de pouvoir être reconnues. La publicité étant donc un moyen d’accéder au marché, il est important que les dispositions régissant sa forme et son contenu

CDG Capital Recherche et Analyse Analyse Macroéconomique - Maroc Avril 2011 Déficit 2011: Quelles solutions pour le Trésor ? Le Trésor arrivera-t-il à combler son déficit en 2011 ? 2011 : Contexte international difficile Une projection de 5% de croissance marocaine en 2011 selon la Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des exportations de phosphate La sous-liquidité pèse sur l’Economie Les prix pourraient repartir en hausse en 2011 Les matières premières :

forme des relations de toutes sortes, économiques et financières. Cependant, il faut noter que la plupart des contrats, nouveaux ou anciens, sont tous soumis au droit commun des contrats et obligations à savoir le DOC. En effet, le code de commerce loi 15-95 promulgué par dahir du 1 août 1996 ne règlement qu’une partie limitée des contrats commerciaux. Ce code traite dans le livre IV les contrats commerciaux, le nantissement, l’agence commerciale, le courtage, la commission, le crédit-bail, le

tout ce qu'on a pu dire du droit du travail, plus une autre dimension qui est en intime relation avec le droit du travail; la sécurité sociale. Cette relation entre droit de travail et droit de la sécurité sociale est étroite. Dans un pays comme le Maroc; ou la généralisation de la sécurité sociale n'est pas établie, c'est à dire, que seuls les travailleurs salariés au sens du droit de travail, au sens du travail subordonné, peuvent bénéficier de la portée du régime de la sécurité sociale du travail

courants Les physiocrates (18è siècle) Principes : - Accent mis sur le progrès que connaît l’agriculture dans un contexte particulier : féodalité, paysannerie, aristocratie foncière - Révolution agricole avec nouveaux principes : ..Liberté de cultiver (vs servitudes) ..Liberté d’entreprendre en commerce et industrie (vs protectionnisme, monopole) ..Droit de propriété privée comme seul fondement de société Quelques auteurs : François Quesnay / Samuel Dupont de Nemours François Quesnay (1694-1774) Tableau

spécificités  Les caractéristiques du marketing bancaire 2- Les stratégies marketing  La stratégie de fidélisation  La stratégie de segmentation  La stratégie de positionnement 3- Le mix marketing  La politique de produit / service  La politique prix  La politique de distribution  La politique de communication 4- Le système de servuction  Le support physique  Le personnel en contact  La gestion de la participation client Partie 2 : Etude de cas : Société Générale 1- Présentation de la SGMB

civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution consciencieuse de la prestation de travail b. L’obligation de loyalisme envers l’employeur c. Le respect de la clause de non concurrence B. LES RESPONSABILITES a. Etendue la responsabilité civile b. Une responsabilité en cas de détérioration et de perte des outils de travail INTRODUCTION  Le contrat de travail est l’instrument exclusif d’acquisition de la qualité

I. Présentation et description de l’ONCF CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ONCF : 10 I. Le secteur ferroviaire au Maroc : 10 II. Présentation de l’ONCF : 12 1) Objectifs