Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

Université Hassan II casablanca Filière  : Economie Et GestionProjet de fin d’études Sous le thème de : Le projet de loi instituant les banques participatives au MarocRéalisé par  : · Ahaggach MohamedEncadré par  : Mme : El arifFatimzahra Année universitaire : 2016/2017REMERCIEMENTSje tiens à remercier tout d’abord à adresser mon remerciements les plus sincères à Mme. EL ARIF FATIM ZAHRA, mon professeur

pharmaceutiques à travers des politiques nationales intégrées en matière de médicaments.Dans notre société, les groupes économiquement faibles n'ont toujours pas accès à l'alimentation de base, aux services d'assainissement et d'hygiène, à l'énergie…Les prix des denrées de première nécessité, des médicaments et des services de base ne sont pas en rapport avec le pouvoir d'achat de ces groupes.2. Droit à la sécuritéLes consommateurs ont droit à être protégés contre les produits et services dangereux ou

avantages comparatifs de David Ricardo (1817) Dans son ouvrage Principes de l’économie politique et de l’impôt, David Ricardo (1817) avance que l’échange est souhaitable même dans des situations où il n’existe pas d’avantages absolus. Ainsi d’après la loi des avantages comparatifs, chaque pays a intérêt à se spécialiser dans les productions où il possède la plus grande supériorité ou la moins grande infériorité. Toutefois, comme le souligne John Stuart Mill (1848), cette spécialisation (sur la base des

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les

judiciaire des juridictions. 10 Droit administratif : régit rapport entre administration publique et particulier. 11 Droit fiscal : s’occupe de la gestion des finances de l’état (impôt recette) 12 Les libertés publiques : liberté d’expression , liberté de circulation , liberté d’association … 13 Droit privé : - droit civil : un ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers. (Mariage, location, ..) 14 Droit commercial : règles qui régissent

L’INVESTISSEMENT AU MAROC PLAN Introduction Stabilité macroéconomique Environnement des affaires au Maroc Accords internationaux Les stratégies sectorielles Les infrastructures aux standards internationaux Capital humain Attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers Investissement et ANAPEC Références bibliographiques : Projet de lois de finances 2013, Plan de développement ANAPEC 2009-2012, site de ministère des finances, site investir.ma, les articles en ci-jointes

Casablanca. La notion de concurrence. Travail préparé par: -Lamguimmar Rania. -El Gachbour Nihma. Introduction: la concurrence se définit comme le fait d'agir ensemble, conjointement, à égalité dans la poursuite d'un même but : donc il y a une action conjointe, collective ce qui n'exclut pas qu'elle soit conflictuelle. Étymologiquement, le mot concurrence vient du terme latin « concurere » qui veut dire courir ensemble. Quand on parle de concurrence dans le langage courant, le

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

Royaume du Maroc Conseil de la Concurrence Dossier n°: 10/S/2010 Décision du Conseil de la Concurrence n°12/10 du 14 octobre 2010 portant sur la demande d’avis de l’Association Marocaine de Plasturgie portant sur les mesures de sauvegarde déposée par la SNEP auprès du Ministère du Commerce Extérieur Session du 14 octobre 2010 Le Conseil de la concurrence considère que : Vu la lettre enregistrée le 14 Octobre 2009 sous le numéro 10/S/09 par laquelle l’Association Marocaine de Plasturgie

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs