Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

INTRODUCTION I : Etude documentaire 1 : Les facteurs déterminants du développement des grandes surfaces spécialisées au Maroc A : Le cadre macro-économique du développement des GSS B : Les facteurs affectant l’évolution de la GSS a) Changements induits par la demande b) Changement induits par l’Offre 2 : Place et rôle des GSS A : La problématique du commerce de détail au Maroc a) Les grandes phases de développement du commerce moderne b) Les limites de la coexistence des circuits de Distribution

PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 : Les obstacles inhérents à l’action des

s'oblige à transmettre la propriété d'une chose ou d'un droit et l'autre à payer le prix, c'est la définition donnée par l'art 478 DOC au contrat de vente. Section 1 : La formation du contrat de vente: Comme tout contrat, l'accord du volonté résulte de la concordance des volonté du vendeur et l'acheteur, c a d une offre assortie d'une acceptation. Le consentement nécessite un accord des parties sur l'objet et sur le prix (art 488 DOC). La vente est parfaite dès le consentement sauf dans certains cas

Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers.  Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui

transmettre la propriété d'une chose ou d'un droit et l'autre à payer le prix, c'est la définition donnée par l'art 478 DOC au contrat de vente. Section 1 : La formation du contrat de vente: comme tout contrat, l'accord du volonté résulte de la concordance des volonté du vendeur et l'acheteur, c a d une offre assortie d'une acceptation. Le consentement nécessite un accord des parties sur l'objet et sur le prix (art 488 DOC). La vente est parfaite dès le consentement sauf dans certains

ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18

: TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE A- Exclusivité découlant de la détention d’une marque commerciale B- Exclusivité par la loi SECTION II : RELATIVITE ET ABUS

moderne s'est effectuée par étapes successives. La première se réalise au cours de l’émergence et développement de la grande distribution Paragraphe 1:émergence et développement de la grande distribution Même si le commerce moderne ne représente au Maroc qu’à peine 10 % du commerce de détail. la distribution dite moderne est celle qui regroupe les grandes et moyennes surfaces. Ainsi, on est en présence d'établissements commerciaux luxueux (grands magasins, libres services situés dans les quartiers

nouvelles réglementations Conclusion Introduction : Au 21ème siècle, le jeune consommateur et son comportement sont au centre de la vie économique. La consommation des jeunes est un sujet difficile car elle repose sur un paradoxe : la liberté de choix, invoquée simultanément par les grandes multinationales ainsi que par les jeunes, et la manipulation par la publicité. Souvent le jeune pense qu'il peut ne pas être manipulé, qu'il est libre de ses choix de consommation par nature versatile

Introduction : Au 21ème siècle, le jeune consommateur et son comportement sont au centre de la vie économique. La consommation des jeunes est un sujet difficile car elle repose sur un paradoxe : la liberté de choix, invoquée simultanément par les grandes multinationales ainsi que par les jeunes, et la manipulation par la publicité. Souvent le jeune pense qu'il peut ne pas être manipulé, qu'il est libre de ses choix de consommation par nature versatile. Or, cette tranche d'âge