Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………...17 Section I : présentation des accords de libre échange (Maroc-USA) et (Maroc-UE)…………………………………………………………………………..17 Section II : Résultats et enjeux des accords de libre échange ………………24 Conclusion…………………………………………………………………

article sur le secteur portuaire au maroc (1)Revue des Etudes et Recherches en Logistique et Développement (RERLED) | Edition 2019 – Vol 1, N°5 | ISSN 2458-5890 62 La réforme portuaire marocaine : une évolution dans le secteur portuaire marocain, mais au-dessous des attentes. Résumé : Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports marocains. Or, le secteur

l’ONCF. II. Analyse du macro-environnement. III. Les perspectives de libéralisation du secteur de transport. IV. La restructuration actuelle de l’ONCF. Deuxième partie : PRESENTATION DE LA CONCURRENCE ET SA STRATEGIE. I. Présentation du port de Casablanca. II. Présentation de la concurrence et ses caractéristiques. Troisième partie : ANALYSE I. L’approche des 7 « S » de Mckinsey. II. Anlayse de la rivalité élargie. III. Analyse SWOT. Quatrième partie : ETUDE DE LA PERCEPTION

Pôle des Affaires Juridiques PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit

.............................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale de prévention de la corruption.....8 Conseil de la concurrence...........................................................9 Institution du Médiateur.............................................................10 L’’Unité de traitement des informations nancières ............................................

Présentation de l’ONCF. II. Analyse du macro-environnement. III. Les perspectives de libéralisation du secteur de transport. IV. La restructuration actuelle de l’ONCF. Deuxième partie : PRESENTATION DE LA CONCURRENCE ET SA STRATEGIE. I. Présentation du port de Casablanca. II. Présentation de la concurrence et ses caractéristiques. Troisième partie : ANALYSE I. L’approche des 7 « S » de Mckinsey. II. Anlayse de la rivalité élargie. III. Analyse SWOT. Quatrième partie : ETUDE DE LA PERCEPTION DES ENTREPRISES

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DES HUILES DE TABLE Rapport de Synthèse Conseil de la Concurrence Sommaire Résumé........................................................................................................................................ 3 1. Libéralisation et régulation du secteur des huiles de table ............................................................ 5 A

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

touristique et les services informatiques, de construction, de distribution et audiovisuels. La libéralisation du commerce, dont les deux éléments principaux étaient l’élimination des restrictions quantitatives aux échanges extérieurs et la libération des prix intérieurs, a été menée simultanément avec la privatisation. La privatisation d’entreprises étatiques non compétitives a été suivie de la liquidation de nombre d’entre elles, accentuant la concentration des activités productives dans l’économie

Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulg ation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O du 6 juillet 2000) Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Préambule La présente loi a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix et d'organiser la libre concurrence. Elle définit les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être des consommateurs. Elle vise également