Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..............................................................................................................................4

secteur Le Maroc a fourni d’importants efforts pour moderniser ses équipements de télécommunication. Dans l’optique d’attirer les entreprises étrangères désireuses de s’implanter à l’étranger et dans la dynamique du plan émergence faisant des métiers de l’offshoring l’un des piliers de la croissance marocaine, le secteur s’est libéralisé. Un organe de régulation a été créé en 1998, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, et le marché a été ouvert à la concurrence après la privatisation

Nezha WADEH Mr Abdelwadoud NAJJAR Mr Année Universitaire : 2008-2009 PLAN Introduction I. Le secteur de télécommunication au Maroc II. Présentation de Maroc Telecom III. Analyse stratégique de Maroc Telecom par le modèle Porter IV. La segmentation stratégique V. Analyse SWOT des segments VI. La matrice BCG de Maroc télécom VII. Suggestions   Introduction Dans le monde entier, les télécommunications sont reconnues comme un facteur de développement favorisant

ceLoi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concu rrence Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 portant promulgati on de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite

Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de

plus un client passif, mais qui dicte ses choix et exigences notamment en termes de « sécurité, qualité, fiabilité des produits ou services mais également modération des prix, confort de l’acte d’achat». Afin de répondre à ses exigences et pour plus d’attraction du consommateur (professionnel ou non professionnel), une concurrence rude s’est établit entre producteurs et distributeurs et entre distributeurs eux-mêmes dans le cadre d’une activité commerciale. De ce point là plusieurs questions

par la prédation Chapitre 1: Le principe de la liberté des prix face aux prix prédateurs  Chapitre 2: L’identification des prix prédateurs Conclusion Bibliographie INTRODUCTION : Connu sous l’expression de droit « antitrust » dans le monde anglo-saxon, le droit de la concurrence est une discipline du « Droit » qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie d’une part et d’égalité

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..................................................................................................................

Le Conseil de la Concurrence, organe garant de la compétitivité du tissu économique national  et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, peine toujours à trouver son indépendance. Placé sous tutelle de la primature, le Conseil brigue aujourd’hui  un pouvoir décisionnel qui lui permettrait d’être efficace et de jouer pleinement son rôle d’arbitre alors que de fait, l’Etat, censé être régulateur, est perçu en tant que juge et partie. L’amendement de la loi 06/99 s’avère  inévitable

contractant faible, le fondement apparaît tout trouvé : il s’agit de la faiblesse.  Le fait que cette prise en compte de la faiblesse relève de la loi n’est d’ailleurs pas choquant.  C’est en effet la fonction de la loi que de protéger les faibles contre les forts, « sa seule fonction, du moins sa fonction principale »22, son « devoir impérieux »23, la loi étant « l’amie du faible »24.  On entend par “la partie faible”, la partie qui peut être dépourvue soit de la vigueur, de la force physique