Loi Suppletive Et Loi Imperative

économique A quoi sert le droit : à organiser la vie société. Le droit défini les droits et les obligations de chaque individus afin de garantir la paix social et l’ordre dans la société. Le droit va mettre fin à une règle « œil pour œil dent pour dent » loi du Talion. Je te rendrais ce que tu me feras. L’essence du droit se trouve dans la morale et la religion qui l’on fortement inspiré. La notion du bien et de mal on l’a retrouve aussi en droit. Dans le code civil notion « bon père de famille », ex :

général et impersonnel de la règle de droit. II ) La finalité de la règle de droit. A) Différences entre moral et droit. B) La recherche de la stabilité et de la sécurité. III) Le caractère obligatoire de la règle de droit. A) Les lois impératives et supplétives de volonté. B) Le critère de distinction. IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles. 1) Les sanctions préventives. 2) Les Dommages et Intérêts : D&Î. 3) Les

directes du droit (I) qui sont constituées de la loi comme source du droit de nature formelle (A), et la coutume, source non écrite du droit de nature non formelle, par ce qu’elle naît spontanément du corps social (B) ; et d’autre part les sources non directes du droit ou sources d’interprétation du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine. I_ Les sources directes du droit Les sources créatrices de la règle de droit sont de deux ordres. La loi qui constitue une source écrite du droit, de

d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences entre une loi impérative et une loi supplétive : La loi impérative et la loi supplétive sont les deux des lois obligatoire, mais ils ne sont pas obligatoire de la même manière, la loi impérative s’impose de façon absolue a tous les individus et personne ne peut y déroger, quant a la loi supplétive elle ne s’impose pas de façon absolue car les particuliers peuvent l’écarter en manifestant une volonté

2 : Distinction entre droit et religion : Le droit a vocation à assurer l’organisation des relations humaines. La religion suppose que soit respecté les ordres émanant de Dieu. Le droit basé sur la religion = Droit canonique ou canon. En France, la loi du 9 décembre 1905 a institué la séparation de l’Eglise et l’Etat. Paragraphe 3 : Le droit & l’équité : Définition : L’équité est une justice fondée sur l’égalité. Elle permet de modifier le droit en prenant en compte des circonstances particulières

droit - La règle de droit est rédigé en terme abstrait, elle ne s’applique pas a telle est telle personne nommément désigné. Mais a toutes les personnes sans distinctions ou a une catégorie déterminer de personne. Selon l’article 6 de DHC «  la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit quelle punisse » Remarque : La généralité de la réglé de droit est une garantie contre toutes discriminations personnelles. Les caractères obligatoires de la règle de droit : - Elle ordonne

que le droit ?  • Le droit objectif : l'ensemble des règles de conduite, généralement munies de sanctions, qui s'imposent aux individus vivant en société et garantissent leurs intérêts subjectifs. Ex : le code de la route , le code civil , la loi sur les faillites … • Le droit subjectif : l'ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux individus. Nous sommes tous titulaires d'un certain nombre de droits. Ex : le droit à l'image , le droit d'intégrité physique …

est durable et constante dans le temps, elle s’applique dès son entrée en vigueur. - Obligatoire et coercitive : celui auquel elle s’applique est tenu de d’y conformer. Distinction Impérative / supplétive : impérative = on ne peut pas y déroger par convention contraire. ( règles pénales, droit du travail..) . Supplétive = quand il est possible de la remplacer par une autre règle de droit. Les partis peuvent écarter l’application. ( testament, contrat de mariage..) - Coercitive : celui qui ne respecte

L'adage: Nul n'est censé ignorer la loi Le droit existe depuis toujours. Il est nécessaire pour assurer un bon fonctionnement dans une société. Comme on a voir dans le cours « le droit apparaît donc comme un ensemble cohérent de règles générales et abstraites; c'est en fait un système qui doit permettre le bon fonctionnement d'une société grâce à la prévention de conflits potentiels et à leur règlement pacifique lorsqu'ils surviennent. » Dans nos jours il y a deux catégories principales du

Certaines sont impératives d'autres sont supplétives. a) La règle impérative XXVI. Cette règle s'impose aux particuliers qui ne peuvent jamais y déroger. Toute convention contraire à une loi impérative est nulle et sans effet. XXVII. Exemple : l'article 16-1 du code civil : Aucun produit du corps humain ne peut être vendu. a) La règle supplétive XXVIII. Elle ne s'impose qu’à défaut de manifestation contraire de la part d'un individu Il est donc possible d'écarter la loi supplétive par une manifestation