Notion de droit

1086 mots 5 pages

Notion de droit

Qu’est-ce que le droit ?

Pourquoi le droit existe-t-il ?

Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l’anarchie

En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits
Si il n’y à aucune règle établi c’est alors le plus fort qui gagne.

Pour limiter et régler les conflits entre individu ou groupement de personne, il a fallu organiser la vie en société, c’est le rôle du droit.

1)/ Définition et caractères de la règle de droit

Def : Le droit établie les règles de fonctionnement pour permettre aux individu de fonctionner en société.
- Le droit est aussi l’ensemble des règles juridique auxquelles sont soumise les personnes vivant en société. Ce sont les règles qui s’applique à tous et que chacun doit respecter.
EX : code de la route

Droit objectif : Dans ce cas il s’agira du droit objectif : Cela désigne un ensemble de règles impersonnel.
- De plus de non respect de ses règles est punissable.
- Le mot « droit » à également un autre sens : Le droit, c’est la possibilité qui est reconnu à une personne de faire ce qu’il a le droit. Dans ce cas il sera objectif.

Exemple : « P » est prioritaire d’un appartement, il a le droit d’y habité, de le vendre, de le louer, ou de le donné.
- « C » est majeur, elle a le droit de se marier sans le consentement de ces parents. Elle a le droit de divorcer

Les deux sens du droit sont liés, en effet si Paul à le droit de louer son appartement ( droit subjectif ) C’est parce que les règles de droit de notre société constituant le droit objectif reconnaissant à toutes individus le droit de propriété.

Les caractères de la règle de droit :

- Le caractère général est abstrait de la règle de droit

- La règle de droit est rédigé en terme abstrait, elle ne s’applique pas a telle est telle personne nommément désigné. Mais a toutes les personnes sans distinctions ou a une catégorie déterminer de personne.

Selon

en relation

Cours de droit 1ere année ecole de commerce
7386 mots | 30 pages

Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

montre plus
Droit en belgique
1882 mots | 8 pages

• Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits) • Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail. o Droit naturel: vient d’une raison supérieure a l’homme, l’homme en tant qu’homme à des droits. Ex: droit à la vie, à la dignité, divin, droit à l’image.. o Droit positif: tel qu’il est écrit dans les codes.….

montre plus
Cours de droit lea 1
2566 mots | 11 pages

» Dans ce cas de figure, le titulaire du droit est appelé le sujet du droit d’où l’expression « droit subjectif » pour désigner ces prérogatives. DROIT OBJECTIF ≠ DROIT SUBJECTIF (subjectif découlant de l’objectif) Droit objectif Droit : règle de conduite sociale ayant pour but de réguler la vie en société, pourtant la règle de droit n’est pas la seule règle sociale Finalité : régir la vie en société REGLES DE DROIT ≠ REGLES DE VIE SOCIALE (caractères les différenciant) .Caractères de la règle de droit : 1)….

montre plus
Chocolaterie duval
7486 mots | 30 pages

* Droit « objectif » : ensemble des règles de droit ; normes juridiques obligatoires en un temps et en un lieu déterminé. Qui à pour objectif de déterminer ce qui doit être ou ne peut pas être et que l’on présente classiquement comme étant composé de matière qui relève soit du droit public, soit du droit privé et dont les sources sont la loi, la coutume, les principes généraux du droit, la doctrine et la jurisprudence. * Droit « subjectif » : la prérogative (faculté, pouvoir, intérêt,…) que le droit (objectif) reconnaît aux sujets de droit dans une société donnée, droit dont le titulaire peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui et dont le non respect peut être sanctionné en justice.(= une prérogative) Parmi les droits subjectifs, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. *….

montre plus
UE 1
483 mots | 2 pages

UE 1.3 Semestre 1 : « Législation, éthique, déontologie » Ryad.Bouadi@yahoo.fr Compétence 4 I- Intro : Qu'est ce que le droit ? DDHEC La notion de droit est liée à celle de « règle de droit » La règle de droit s'oppose aux règles religieuses (tentative d'annulation d'un mariage avec pr motif : épouse non vierge) ou morales (règles de bien vivre ensemble)….

montre plus
Insea
10441 mots | 42 pages

Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

montre plus
Droit positif marocain
1970 mots | 8 pages

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social.….

montre plus
Notariat droit
1162 mots | 5 pages

CHAPITRE 1 Le système juridique Une société ne peut fonctionner que si elle a des règles qui l'organisent et la structure. Ces règles peuvent être de nature différente : elles peuvent être dictées par la religion, la morale, la coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat. Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société.….

montre plus
Droit
803 mots | 4 pages

- droit objectif qui est un ensemble de règles de normes juridiques à un moment donné. L'ensemble des règles juridiques destine à régir la vie en société dictée par l'autorité. Certains estiment que le droit est par ex un droit naturel. Le droit a une faculté de garantie, fait en principe pour défendre les citoyens et non l'inverse, il a donc une fonction protectrice, de protéger les droits et les libertés fondamentaux.….

montre plus
Introduction a l'histoire du droit
1144 mots | 5 pages

Ce qui définit le mieux le Droit c’est l’objet qu’il poursuit. On parle de Droit Objectif. Quels types de….

montre plus
Notions droit
547 mots | 3 pages

Cours notions Hiérarchie des normes: Si on les dépasse alors sanctions. Ces règles varient par le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire (MONTESQUIEU). La loi: Une loi écrite hiérarchisée dans les différentes institutions: - La Constitution La Constitution permet de définir les structures/ proclame les droit fondamentaux c'est à dire les normes.….

montre plus
Notions de droit
816 mots | 4 pages

Notions de droit Le Secret Professionnel Définition Droits fondamentaux : droit au respect de l'individu , droit au respect de sa vie privée . → Puis-je partager les informations ou non ? → Que puis-je faire ou ne pas faire ? → Jusqu'où puis-je divulguer les informations ?….

montre plus
Notions de droit
3469 mots | 14 pages

Droit international Public : régit le droit des Etats entre eux. Droit international Privé : régit les rapports entre les individus privés de nationalités différentes. Droit Interne : s’applique à l’intérieur d’un Etat et est mis en place par l’Etat lui même. Droit interne privé : gère les personnes privées entre-elles. Il est composé du droit commun qui s’applique à default d’une règle spécifique.….

montre plus
Droit administratif
20365 mots | 82 pages

En ce sens, l’Etat n’a plus le choix, pour fonctionner il lui faut du droit. Le contraire de cette notion est l’anarchie. Cette notion d’Etat de droit est celle dégagée par les auteurs Allemand au XIX°. L’autre signification est que l’Etat de droit est soumis à un droit particulier qui présente deux caractéristiques : 1° il doit être démocratiquement élaboré (le peule par le biais du référendum ou ses représentants)….

montre plus
le droit civil
2347 mots | 10 pages

A/ Le Droit Objectif Ici la règle de droit est envisager que pour elle-même, indépendamment de son implication, on vise le fonctionnement de la sté, la conduite de l'homme, ex: le code de la route. Le Droit Objectif est organisé en différente branche en fonction de son objet. Pourtant il existe des points communs malgré ces différentes branches. Et ces….

montre plus