Loi Sanction Philosophie

(l’administration électronique) mais qui peuvent également se révéler porteuses d’effets pervers comme l’illustre toute la question qui entoure le téléchargement illégal. En dépit de l'existence de dispositions générales concernant la lutte contre la contrefaçon ( loi de 2006 DADVSI : droit d‘auteurs et droits voisins dans la société d‘information), le législateur a décidé d'adopter des mesures spécifiques mieux adaptées. Cela est lié à la rapide évolution des techniques et de leurs usages, ce qui implique l'élaboration

rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent entre elles. Il paraît nécessaire de rappeler d’où provient le droit. C’est avec le Code d’Hammourabi rédigé en 1750 avant notre ère que nait véritablement l’art juridique, avec un système de loi répondant aux activités de la vie courante. Hors ce droit était auparavant dicté par les dieux, contrairement à la représentation que l’on peut se faire du droit romain. Par la suite le système de règles juridiques élaboré par les romains apparait

monothéistes, hormis l’Islam. Législation La loi prévoit déja des sanctions pour les personnes se couvrant le visage : « Nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » « La méconnaissance de l'interdiction de l'article 1 est punie d'une contravention de deuxième classe de 150 euros ». « Peut-être prononcé à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté. » Cette loi au départ, visait les délinquants. En 2005, lors des émeutes

nouvelle qui succède à l’Ancien régime. Une France directement issue de la philosophie des Lumières qui applique les libertés contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant

La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension thomiste du droit Chapitre III. La renaissance moderne du droit naturel TITRE II : LE DROIT DES MODERNES : L'AFFIRMATION DES

la désobéissance civile elle-même. On en repère quatre principaux : la désobéissance civile se fait au nom de la conscience qui lui fait rechercher le bien commun par-delà la lettre de la loi, la désobéissance civile revêt un caractère public, la désobéissance civile s’accompagne de la soumission à la sanction, la désobéissance civile vise à concerner un groupe et non une personne individuelle. La simple existence de conflits entre droit et morale manifeste leurs divergences. Il convient de les

disjonction (la morale n’est pas toujours rentable ni le profit toujours moral) ? Rappel des quatre ordres d’André Comte Sponville Est-il possible de concilier les deux ordres ? Par quels ponts et quelle médiation ? 5 Introduction : Eléments de philosophie morale Ethique des conséquences a) Conséquentialisme/Utilitarisme : Chefs de file : J.S Mill, J.Bentham Principe moral central: central la valeur d’une action se mesure par ses conséquences (lesquelles priment sur l’intention). Le «calcul» doit

QUESTIONS DE PHILOSOPHIE 2) Que signifie dans la philosophie de Sartre « l’existence précède l’essence » ? Que signifient l’ « en-soi » et le « pour-soi » dans la philosophie de Sartre ? Lorsqu’ autrui me regarde, il me réduit à être tel qu’est son image de moi dans sa conscience.Il me juge, c’est comme si mon existence était figée en une essence. De « pour-soi » je deviens « en-soi », il nie en moi toute capacite de changement, ainsi que tout pouvoir sur moi-même puisque je suis réduit à n’exister

Dissertation : Loi pénitentiaire Introduction : « Aujourd'hui, nous avons un texte qui représente une véritable avancée, une véritable modernisation de notre système pénitentiaire, un texte qui était effectivement attendu depuis longtemps. » (Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la Justice et des libertés) La loi a été promulguée le 24 novembre 2009. Elle a été publiée au Journal officiel de la République française. La Loi pénitentiaire s’inscrit dans le cadre

moderne il y a lieu de précise que dans certain pays musulman le législateur c est écarter de la tradition islamique par contre le Maroc, on peut dire que malgré l occupation française Le Maroc est reste dans l ensemble de son territoire fidèle à la loi islamique B- Genèse du droit musulman : Le Maroc, pour tenir compte de l évolution de la société moderne et des besoins nouveau qu’elle engendre pour être parmi les pays modernes, notre législateur a introduit quelque reforme empreinte au droit