Loi Sanction Philosophie

Philosophie du droit Le point de départ est un conflit, qui n’a jamais vraiment été résolu, entre le droit objectif et le droit subjectif. Le droit subjectif est un droit de la personne, de l’individu qui forme la base des droits fondamentaux, qui sont quant à eux un acquis des démocraties occidentales (ex : question récente sur les rom qui remet en cause les droits fondamentaux). La nature a fait les hommes égaux avec des libertés fondamentales : c’est l’argument qui fut utilisé contre la monarchie

actes de barbarie. Ce caractère sacré de la vie va justifier dans beaucoup de constitutions que l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort à pris du temps. En 1981, c'est une loi qui intervient dans ce sens à l'initiative de Badinter. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2007 pour l'introduction de l'article 66-1 dans la Constitution qui stipule que nul ne peut être condamné à la peine de mort. Cette interdiction

est toujours possible de prévoir une nouvelle convention homologuée. C'est le parallélisme des formes : je peux modifier sous la même procédure ce que j'ai fait ultérieurement. Puis, la convention est révisable sous deux points : → les enfants. La loi du 4 mars 2002 est venue préciser que toutes les convention homologuées qui concernaient les modalités d'exercice de l’autorité parentale et de la contribution à l'entretien de l'enfant peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge

supplenter celle utiliser par le délinquant2) A partir de la révolutionA la révolution le droit criminel se mue en droit pénal, c’est la conséquence d’une réflexion très vaste en philosophie politique notamment dans le cadre du courant des lumières qui explique cette mutation d’un droit dit criminel à pénal. Cette philosophie politique repense le droit répressif moins en ce qu’il réprime le crime qu’en s’attachant à l’atteinte faîte à la victime et à la société surtout à la société. Parmi les penseurs

s’engagent. Dans la philosophie des Lumières cela s’expliquait par le fait que l’homme est libre et ne peut être lié que parce qu’il l’a voulu dans la mesure de ce qu’il a voulu. Il résulte de cette théorie le principe de la force obligatoire du contrat selon lequel la personne qui s’est librement engagée ne peut se délier de cet engagement. Ce principe est consacré par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les

A) Raison et évolution page B) Kosmos et taxis page C) Principes et expédients page D) Transformations de l’idée de droit page E) Nomos : le droit de la liberté page F) Thesis : la loi du législateur page Conclusion Biographie : Friedrich A. Hayek Friedrich Hayek, né le 8 mai 1899 à Vienne, est un philosophe et économiste de l'École autrichienne, promoteur du libéralisme, opposé au socialisme et à l'étatisme. Sa pensée

d’encrage historique qu’ont les pays européens entre eux. D’abord fondé sur l’économie. Autre héritage : les Droits de l’Homme, nés sur le continent européen, aujourd’hui un standard obligatoire pour un pays qui se veut européen. Héritage de la philosophie des lumières. Quasiment tous les pays européen vont être fortement influencés par l’héritage des lumières. Libre circulation des idées bien que la période est marquée par des régimes autoritaires. Aujourd’hui, circulent librement les personnes et

droit » : le droit c’est la latitude de liberté que vous laisse la loi à l’intérieur d’une société gouvernée par un Etat ; le droit limite nos libertés afin qu’elles ne se détruisent pas l’une l’autre (sous-entendu : la liberté sans limite mène au chaos ; homme = non naturellement sociable, etc.). Fonction : ordre social. Nécessité sociale. Le droit à travers la loi permet (cf. « avoir le droit » : être autorisé, mais par la loi qui suppose l’existence d’un Etat), interdit, oblige, bref, dirige des

respect du droit. Dans un État de droit, il y a en effet une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif décide des lois, le pouvoir exécutif garantit par la force l’application des lois ; et le pouvoir judiciaire décide de l’interprétation de la loi dans son application aux cas particuliers. Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais

particularité de la règle de droit est qu’elle est sanctionnée par une contrainte ou coercition extérieure organisée par l’Etat en vue d’assurer l’ordre la sécurité, la paix sociale et le bien commun, elle se distingue des autres règles (bonne conduite non sanctionné par une contrainte vs bonne mœurs sanctionnée par le droit) A. les critères de la règle de droit But étant d’aménager la vie des hommes en société et répond a un double besoin : le besoin de sécurité, mais aussi un besoin de justice (vs arbitraire