Dissertation : Loi pénitentiaire

Introduction :

« Aujourd'hui, nous avons un texte qui représente une véritable avancée, une véritable modernisation de notre système pénitentiaire, un texte qui était effectivement attendu depuis longtemps. » (Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la Justice et des libertés) La loi a été promulguée le 24 novembre 2009. Elle a été publiée au Journal officiel de la République française. La Loi pénitentiaire s’inscrit dans le cadre de la volonté du président de la république et du garde des sceaux d’améliorer la situation des prisons françaises. Il y a eu et il y a encore un plan de construction de prison sans précédant qui va permettre de doter la France de prison moderne au norme du Conseil de l’Europe, il y a eu la création du contrôleur général des privations de libertés et il fallait absolument mettre notre droit à la hauteur des enjeux de la prison qui sont certes une mesure de punition, une mesure de protection de la société mais également une mesure de réinsertion des détenus. Toute la philosophie de la Loi pénitentiaire est de faire en sorte que le temps passé en prison doit être un temps utile. La Loi pénitentiaire vient mettre dans notre législation un certain nombre d’expérimentation faite par l’administration pénitentiaire. C'est un texte respectueux de la dignité des personnes détenues, mais également un texte qui souligne la valeur et la reconnaissance que nous devons avoir à l'égard des personnels pénitentiaires. Le projet de loi pénitentiaire est un texte important qui tend à donner une réponse moderne à ce que doivent être les trois finalités de l’incarcération. Des finalités qui doivent être vues globalement. D’abord l’incarcération a pour but de protéger la société, ne l’oublions jamais. De la protéger contre des personnes qui pourraient représenter un risque pour les citoyens. Le deuxième but, est d’apporter une sanction à des actes de