Loi Rome

relations privées de travail, qu’elles soient individuelles : durée du travail, salaire, licenciement, ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves… II- Les caractéristiques du droit du travail Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé aussi code napoléon) Droit largement impératif : Normes juridiques que l’employeur doit respecter sous peine de sanction (Ex : règles d’hygiène

contrat ne peut obliger un tiers sans son accord. L'article 1134 du code civil énonce que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les obligations contractuelles ont ainsi force de loi pour les parties au contrat. Ils se doivent de le respecter. On distingue plusieurs types de contrats : les contrats prévues par la loi et ceux non prévus ; les contrats synallagmatiques définie par l'article 1102 du code civil (qui engagent les deux parties) et les contrats

exemple, le totalitarisme est une doctrine qui accord à l’Etat un pouvoir absolu voire excessif : l’individu n’a pas de valeur en lui-même , il est réduit à l’obéissance. Le souverain peut être Dieu lui-même (théocratie), comme l’empereur divinisé de la Rome antique. Ou bien le souverain est le représentant de Dieu sur terre, c’est la cas des empereurs et des rois chrétiens dans l’ancienne Europe. Dans ces totalitarismes, le peuple est totalement mis de coté, Dans certains cas, l’absolutisme peut être

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE PARTIE 1 : LOI ET ORDRE DU MONDE INTRODUCTION 1) Naissance du rationalisme en Grèce Les historiens s’accordent à considérer que la philosophie naît en Grèce au VIe siècle avant Jésus-Christ. Elle est liée à une réflexion nouvelle sur le concept de nature. Avant, les Grecs expliquaient la nature par le mythe, qui est ensuite détrôné par le logos (le discours) : l’explication rationnelle du monde. On rejette le merveilleux et le surnaturel avec l’apparition

politique a pris naissance à l'époque de l'Antiquité. Le droit et la religion sont à l'origine intimement liées. Elles sont interdépendantes ce qui est très perceptible dans l'Orient, très ancien. Néanmoins ils commencent à se détacher en Grèce. Et avec Rome droit et religion se séparent. Avec la chute de l'Empire, la Gaulle est envahie par les barbares et dans cette région se rencontreront alors les traditions juridiques romaines et les usages germaniques. Thème 1. La période antique et l'apparition

états membres. b) Le droit dérivé européen ( Définition Le droit dérivé désigne l'ensemble des textes issus des institutions communautaires précisant les relations juridiques entre les États membres. Art. 189, al. 1 , traité de Rome : « Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Conseil et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou avis. » ( Les actes communautaires

Paragraphe I : Le droit européen actuel A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C : Le Traité de Rome 1-Les migrations des ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers 3 : La résolution du Conseil de 1985 D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne E : Le Traité Amsterdam Paragraphe II : Le Droit

qui peuvent être envisagées. 2 approches notamment : Une consiste à lier la solution du conflit de loi) à la question de la compétence internationale du juge saisi, si l’autorité saisie est compétente alors elle appliquera sa loi interne. Approche archaïque du DIP conduisant à nier l’existence même du conflit de loi. Plusieurs auteurs anglo-saxons ont légitimé celle-ci, il faut absorber le conflit de loi dans le conflit de juridiction. L’autre consiste à différencier clairement de la question de la

incorporelle dotée de part la loi d’une existence juridique. Néanmoins la critique qui attaque le plus cette définition est que la personne morale ne peut exister sans la ou les personnes physiques qui la créent, la dirigent et qui peuvent l’éteindre, en d’autres termes la personne morale n’est que le fruit de la volonté de la personne physique qui détient entre ses mains les rennes de son existence. Cependant le législateur dans une logique de conformité de la règle de loi à la réalité sociale et économique

certaines sociétés, on connaît un modèle matriarcal : c'est la femme qui est l'individu important. Dans une conception plus étroite, la famille est limitée aux personnes vivants vivant sous le même toit que l'on désignait sous le terme « domus » a Rome et « ménage » dans l'Ancien droit. C'est cette conception qui l'emporte dans les sociétés occidentales contemporaines avec une idée encore plus précise de la famille réduite aux couples et aux enfants : famille nucléaire. La famille se caractérise