Loi Rome

Composition en histoire : la citoyenneté dans l’empire romain du Ier au IIIeme siecle Rome à l’origine est une modeste cité fondée selon la légende, en 753 av. J-C par Romulus. Durant la période de l’empire romain (27 av. J.C. – 476), le territoire romain n’a cessé de s’étendre par l’accumulation des conquêtes, tout comme le statut de « citoyen romain » qui a beaucoup évolué… dans cette composition, je vais expliquer comment, au file de l’empire romain le statut de citoyens évolue t’il ; pour

Constitution plus le bloc de constitutionnalité (droit de l’homme, préambule). La charte de l’environnement y a été intégrée avec la principes de précaution, de prévention et d’information. Ensuite il y a les traités ( article 55) qui sont supérieurs à la loi et à la constitution (qui doit être modifiée pour pouvoir appliquer le traité.) Institutions internationale: OMC ONU ORD (différend) arbitrage traités et conventions internationaux Il y a des sous-ensembles: droit communautaire Marché commun Libertés

Les limites de l’Action Administrative Titre 1 : La légalité C’est la qualité de ce qui est conforme au droit et non seulement à la loi formelle. L’autorité administrative est soumise à la légalité c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre 1 : Analyse de la légalité Section 1 : Les sources de la légalité Ce sont les diverses règles juridiques dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent être distinguées des sources matérielles qui sont les différents

"Maître", était cru sur sa simple affirmation quant au paiement des gages ; pour ce qui est de la grève et le syndicalisme, ils étaient interdits et réprimés par le "délit de coalition". Le Droit du Travail fait une timide réapparition en 1841 : une loi plus protectrice des employés limite la durée du travail des enfants. Durant la deuxième moitié du XIXè siècle, un nouveau Droit du Travail apparaît : • Naissance progressive du droit d'action collective des employés o 1864 : Abrogation du délit

I – les fondements Romains Chapitre 1 – Les créateurs du droit Section préliminaire – Chronologie La civilisation romaine s’étend sur plus de mille ans. Date théorique de la création de Rome selon Tite-live (historien) : 753 av JC La chute de l’empire est en 476 avec la déposition de Romulus AUGUSTULE. Au cours de ces années la vie politique romaine a évolué. a) Chronologie politique On distingue trois régimes politiques différents durant l’empire romain. 1- La monarchie

la hiérarchie des normes en droit administratif se présente ainsi : o La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle o Les traités et accords internationaux, le droit communautaire originaire et dérivé et la jurisprudence de la CJCE o La loi et les normes de nature législative o Les principes généraux du droit et la jurisprudence administrative o Les normes administratives 2. Les problèmes d’articulation des normes o Le préambule de la Constitution La question de la valeur du préambule

caractère obligatoire Le caractère coercitif SECTION 1 : L’extranéité de la règle de droit Cela signifie que la règle de droit est étrangère à la volonté individuelle. La règle de droit va s’imposer au sujet de droit (personne physique morale). La loi est faite par le parlement (députés et sénateurs) élu par le peuple (= démocratie). L’origine de la règle de droit est l’expression de la volonté collective. La règle de droit est extérieur à l’indiv SECTION 2 : La généralité La règle de droit

dans certains temps de l'année, de la (13) Richterliche Befugnis darf nicht einem unabsetzbaren Senat verliehen werden, vielmehr muss sie von Personen ausgeübt werden, die nach einer vom Gesetz vorgeschriebenen Weise zu 2 manière prescrite par la loi, pour former un tribu- gewissen Zeiten im Jahr aus dem Volkskörper nal qui ne dure qu'autant que la nécessité le re- ausgesucht werden. Sie sollen ein Tribunal bilquiert. den, das nur so lange besteht, wie die Notwendigkeit es verlangt. De cette façon

l’origine, on trouvait des sources internes d’origine française, mais avec mondialisation se mettent en place des politiques économiques internationales et misent en place de règles juridique internationale. Sources internes de droit commercial - la loi, depuis 1807, il existe un code de commerce qui est censé regrouper l’ensemble des règles du droit commercial, mais beaucoup de textes hors du code. Suite à une ordonnance du 18 septembre 2000, il y a eu une refonte du code commerce, on a regroupé et

opération de transposition. Elle n’avait que peu de conséquences sur l’application concrète du droit communautaire : en effet, la quasi-totalité des actes administratifs non réglementaires trouvent leur fondement dans une règle de portée générale, loi, règlement ou même principe non écrit, dont l’application peut être écartée en cas d’incompatibilité avec une directive, ce qui prive ainsi ces actes de base légale et conduit à leur annulation. B) une hiérarchie qui se dessine Cependant, compte tenu