Loi Rome

évoluent, le droit n’est donc plus adapté, il est inefficace. II. La loi : une création de l’Homme Le droit a besoin du temps. Il faut des siècles pour que le droit s’élabore. Très vite, le pouvoir politique s’introduit dans la création de l’ordre juridique. Hammourabi se dit « le roi du droit ». La loi est faite par le pouvoir en place. Peu à peu l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. A. La loi de l’Homme dans l’Orient ancien Le peuple de Hittites a établi un code

par les conventions internationales : Convention de La Haye de 1955 ne donne pas de définition précise : elle s’applique aux ventes internationales d’objets mobiliers corporels. Convention de Rome 1980 : idée que le contrat international est une situation contractuelle qui comporte un conflit de loi. Convention de Vienne de 1980 : sur la vente internationale de marchandises. Elle comporte une définition complète mais trop restrictive. Sources du contrat international  Le contrat Il existe

INTRODUCTION A L’HISTOIRE AU DROIT Epoque Franc à1789. Notre système est né avec Rome. Le droit se transforme avec les coutumes, les différentes doctrines, etc. Le cours est découpé en 4 périodes : 1. Histoire romaine correspond à 13 siècle d’histoire : de 753 avant JC jusqu’à 565 après JC (empire romaine, civilisation romaine). 2. La France de 476 après JC à 1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La

coutumes parfois plus de lois, parfois plus de jurisprudences parfois plus de doctrines, les choses bougent sans arrêt et le but est de comprendre ce qui se passe aujourd'hui et ce qui se passera demain. Cours découpé en 4 périodes : - 1ère période : Rome = 753 avant JC-565 après JC. - 2ème période : France = 476-1100. Pourquoi se découpage ? L’histoire juridique n’est pas la même que l’histoire général, ce n’est pas un changement de roi qui provoque un changement d’un système juridique. Hugues Capet/une

n’évoluent pas ds un vide juridiques , ces contrats vont être rattaché a la loi d’un état. En principe ce sont les partis qui choisissent quelle loi de quel pays va être appliqué. Si les partis ne choisissent pas , la loi décidera pour eux . il existe deux méthode qui vont permettre de rattacher l’opération a une règle de droit. * Méthode des conflits de loi : elle consiste pour le juge ou pour l’arbitre a choisir la loi applicable au contrat par analogie a la règle applicable a une situation identique

étrangers. Malgré cela, la citoyenneté antique ne concerne qu’une petite minorité. Ainsi, par exemple à Athènes, seuls 10% des habitants ont la qualité de citoyens. Ce sont tous des hommes libres. Cependant, il existe aussi une citoyenneté à Rome, mais qui a évolué différemment d’Athènes. C’est pourquoi il est intéressant de comparer la notion de citoyenneté au sein d’Athènes et dans l’Empire romain. Avec la fin du monde antique, le concept de citoyenneté a été oublié. Au Moyen-Age, on a

Nicolas MACHIAVEL (1531) Discours sur la première décade de Tite-Live (Extraits des livres I, II et III de son Histoire de Rome) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection

instaurée puisq'il n' y avait pas de système juridique. Cette société correspondait à une société hiérarchisée sur des règles très strictes. Chapitre 1 : La décadence du Droit Cette situation de droit très primitif succède à l'Empire Romain. Rome a inventé ke concept moderne du droit et plus précisément le juriste en tant que professionnel du droit. Les barbares avaient un système où il y avait très peu de règles. Si les barbares suppriment le droit romain il ne font pas disparaitre totalement

justice, Shamash. Ce dieu révèle le droit à Hammurabi. Dans le droit Hébraïque c'est la bible qui fait office de fondement au droit (avec l'ancien et le nouveau testament) L'ancien testament, la Torah est un enseignement transmis par Moise : La loi. Le droit est donné à Moise sur le Mont Sinaï (dix commandements, les droits de dieu, décalogue), prescriptions morales et religieuses. Conséquences : Le droit est immuable. Il y a un appel au jugement divin (ordalie), Ancien testament ex :« épreuves

confirment la séparation de l’Eglise et de l’Etat, loi de 1905. Conséquence : les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les concepts religieux. L’ordre religieux et le politique sont distincts. La constitution de 1958 se réfère à cette séparation dès l’article premier : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine,