Loi Ripuaire

ainsi d’étudier le contexte historique précis qui résidait à l’époque des Francs mais également contexte juridique. On ne pourra trop s’attarder sur la loi ripuaire du fait de sa courte période d’application. On va principalement analyser les rois et empereurs suivant, Clovis, Pépin, Charlemagne mais également le droit qui était de leur époque, avec la loi salique et le principe de territorialité. Le droit a connu des définitions toutes les unes différentes des autres. Cela variait principalement en

« Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule qui abri des

Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique

Le principe de personnalité des lois reposent sur un axiome qui est « à chaque peuple son droit » (A), mais l’une des difficultés est de déterminé la loi personnelle de chaque individu (B). A- « A chaque peuple son droit ». Chaque tribu à sa propre loi. Ainsi, les Barbares ont leur propre loi (1), tout comme les Gallos Romains (2). 1- La loi des Barbares. Jusqu’aux invasions, les Barbares sont dirigés par de simples usages oraux, du nom de « coutume des ancêtres », transmis de génération

à disparaître. Les francs, tribu barbare, vont coloniser la Gaule-barbaro romaine suite à des conflits territoriaux qui sont nés entre les différentes tribus barbares.  On distingue alors deux tribus majeures chez les francs qui sont les francs ripuaires  (installés sur les bords sud Rhin) et les francs saliens (installés au niveau de la Belgique). Ainsi, de multiples peuples doivent coexister sur le territoire de la Gaule barbaro-romain pendant la période franque qui s'étend du Vème siècle au Xème

contenir les Huns, les Vandales, les Wisigoths. Mais les généraux romains eurent aussi à lutter contre eux. A mesure, que l'Empire s'affaiblissait, ils s'avançaient vers le sud. A la fin du Ve siècle, ils étaient divisés en deux grands groupes : les Ripuaires, dans la vallée du Rhin; les Saliens, au nord de la Somme. Chacun de ces groupes comprenait plusieurs tribus, et chaque tribu avait son roi. Les Francs apparaissent au début du Ier millénaire dans les sources latines. Le terme désigne probablement

La valeur des déclarations et préambules en droit interne III) Les Libertés publiques et la loi / La compétence et les choix du Législateur A. La justification de la compétence législative 1. Les données formelles 2. Les données matérielles B Le choix du Législateur 1. Le régime répressif 2. Le régime préventif 3. Un régime intermédiaire, la déclaration préalable IV) Les Libertés publiques et la loi / Le contrôle de constitutionnalité A. Le modèle américain 1. L’Affaire Marbury contre Madison

de la loi la source principale de droit ; le droit des pays de Common Law est essentiellement jurisprudentiel.) 2) Elle dépend également de l’état de développement du système juridique. (= il semble que plus le système est perfectionné, plus le rôle de la coutume s’efface devant celui de la loi.) 3) La théorie des sources du droit est surtout le fruit des idéologies. 4) Le droit français, depuis la révolution, considère que la principale source de droit est la loi. Le terme de loi a plusieurs

aucune condition. Aussi, l'offre qui doit être extériorisée et non équivoque, peut l'être soit de façon expresse, soit de façon tacite, et peut-être faite au public ou à une ou plusieurs personnes déterminées, avec ou sans délai. À ce propos, si la loi n'impose aucun délai durant lequel l'offrant est tenu de maintenir son offre, en revanche, la jurisprudence impose un « délai raisonnable » pendant lequel l'offrant ne saurait, sans commettre une faute, se rétracter. b.- Les effets de l'offre Tant

Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la réviser,une partie de pouvoir