Loi Ripuaire

outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On envisage alors les sources formelles du droit: quelle autorité fait le droit (loi, coutume....)? Dans les sociétés anciennes, la cause première de l'apparition est Dieu, les chefs ou le peuple. On peut se demander d'où vient le droit? On envisage alors les sources matérielles. Quelles sont les influences matérielles des sources

juridique sa rupture constituer un délit privé qui entraîner le versement d'une compensation pécuniaire. Ainsi la loi salique , puni de 62,5 sous , a l'homme qui refusait de donner suite a sa promesse de mariage. Habituellement la « DESPONSATIO » est accompagner de la constitution de la dot par le marie mais en réalité ce n'étais pas indispensable a la formation du mariage , la loi ripuaire prévoit le cas d'une femme qui ses marié sans percevoir de dot , elle va recevoir un titre de dot légale une somme

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

la constitution, ils sont à l’origine des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. (Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en

générales provenaient elles-mêmes de coutumes locales qui s’étaient formées le long de la période précédant la période des Temps Modernes. On peut diviser la France en 2 grandes zones = Deux grandes zones linguistiques qui perdureront jusqu’à la loi de l’école obligatoire de Jules Ferry : Les pays de langue d’Oil sur le plan juridiques vont former des coutumes par combinaison de trois traditions : les traditions gauloises, les traditions franques, les traditions romaines, avec le code théodosien

époques un droit des peuples qui a traversé l’ensemble de la période franque . I. Les lois des peuples dans l’empire romain d’occident détruit Pendant cette période de nombreuses lois existent sur le même sol , chaque peuple à son droit et sa loi particulière  L’expression de ses traditions nationales . Ce phénomène suscite trois questions . Comment le droit peut-il résister dans un monde de violence ? Dans un monde violent le droit ne peut plus reposer sur ses bases anciennes ( = romaines

temps, la loi salique est remaniée et de nouvelles lois nationales sont rédigées. Les remaniements de la loi salique Lorsque les rois francs ont commencé à légiférer, les textes qu’ils prenaient été intégrer à la suite de la loi salique et ces nouvelles dispositions formaient de chapitres additionnels. Indépendamment de ces additions, le texte lui-même de la loi a été retouchée par les successeurs de Clovis et toutes ces modifications se sont faites sans ordres et ont rendu la loi salique dure

droit). Dans cette vision, le droit c’est surtout « l’expression de la volonté du législateur ». Et pour d’autre juristes surtout ceux du XIX siècle, le droit correspondrait a ce que dit la loi et on voit émerger une parfaite équation (même si elle est pauvre (inexacte)) selon laquelle « le DROIT c’est la LOI ». Cette définition a fait grogner quelque juristes, dès la fin du XIX une perception plus large a été données mais celle-ci reste formelle, selon eux, le droit serait aussi « l’expression

France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours de droit positif sont supérieurs au cours d’histoire du droit mais ce dernier n’a pas pour autant disparu car la législation s’inspire

Chapitre 2 : La gaule Franque (6°s-fin du 8°s) L’époque franque connait 2 dynasties : mérovingien et carolingien. C’est une longue période puisque les mérovingiens. Il y a les francs saliens et ripuaire, Clovis = franc salien 490 = Bataille de Soisson Les francs avant même Clovis sont des alliés de Rome, la vision politique qu’offre Rome a la faveur des rois francs de la tribu de Clovis = Les francs saliens. Comme les francs saliens sont alliés, les généraux romains se rendent