Loi Ripuaire

de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes :

évoluent, le droit n’est donc plus adapté, il est inefficace. II. La loi : une création de l’Homme Le droit a besoin du temps. Il faut des siècles pour que le droit s’élabore. Très vite, le pouvoir politique s’introduit dans la création de l’ordre juridique. Hammourabi se dit « le roi du droit ». La loi est faite par le pouvoir en place. Peu à peu l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. A. La loi de l’Homme dans l’Orient ancien Le peuple de Hittites a établi un code

fut l'interdiction du mariage entre plébéien et praticien. Cette interdiction fut maintenue par la célèbre loi des 12 tables vers le milieu du 65e siècle avant JC mais elle sera abrogée en 445 avant JC. Par ailleurs, jusqu'à la loi Julia d'Auguste en 18 avant JC, le mariage resta interdit entre ingénus (sujets libres nés de parents libres) et affranchis. A cette prohibition ancienne, la loi d'auguste en ajouta une autre. Ce texte faisait défense aux membres de l'ordre sénatorial d'épouser une affranchie

histoire de nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance

du 9eme siècle la féodalité amène une territorialisation des relations de pouvoirs et des relations juridiques. A l'époque féodale, du 9eme au 11eme siècle, se sont les coutumes locales qui vont régir l'essentiel des relations du droit alors que la loi connait un certain effacement. Chapitre 1 : le haut moyens âge ( du 6ème au 8eme siecle ) Au Haut Moyens Age 2 éléments marquent l'histoire du droit. Une conception du droit qui est marquée par la personnalité des lois et le deuxième trait marquant

La loi - La coutume - La jurisprudence (sens d’aujourd'hui) - La doctrine §1 : LA LOI Par loi, on entend un commandement. Y a un accent très religieux de la loi, dans les 3 religions. La loi c’est le verbe, c’est l’ordre. C’est Dieu qui dicte à Moise la loi. La loi est un terme qui renvoie à une verticalité, il y a un haut et il y a un bas. En religion, ça s’appelle la transcendance. La loi est un mouvement qui va du haut vers le bas. Quelqu’un qui commande, quelqu’un qui obéit. La loi qui

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt J.C. Hammourabi est un conquérant ayant conquis bcp de ville et

métaphores : La loi La coutume La jurisprudence (dans le vocabulaire d’aujourd'hui) La doctrine. Paragraphe 1 : la loi La loi est un terme fondamental car par loi spontanément on entend un commandement. Il y a un accent religieux de la loi, notamment dans les religions monothéistes. La loi c’est le verbe, l’ordre → dieu dicte à Moïse les tables de la loi. La loi est un terme intéressant car il renvoi à une verticalité, il y a un haut et un bas. En religion c’est la transcendance : la loi est un mouvement