Loi Relative Aux Obligations Comptables

SEQUENCE 1 : LE PLAN COMPTABLE MAROCAIN : NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1- La comptabilité générale ? « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées et de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations destinées aux différents utilisateurs » 2- La comptabilité au Maroc : Réglementation et rôle dans l’entreprise La comptabilité au Maroc est tenue d’après

national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC 3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes 4-Les missions du commissaire aux comptes 5-Les relations du commissaire aux comptes avec les organes sociaux et obligation d’information II- Les apports et les limites de la réforme 1-Analyse des apports de loi sur les SA 2-Analyse des limites

CREG Le contrôle des comptes ou audit … vers plus de contrôle (s) Mots-clés : Audit, contrôle interne, contrôle légal des comptes, contrôle contractuel, révision des comptes, commissaire aux comptes, gouvernement d'entreprise, DDL, principes comptables Presque dix années se sont écoulées depuis les malversations des comptes de la société américaine Enron, avec l'implication du cabinet d'audit Arthur Andersen. Face à l'indignation générale et l'inquiétude des investisseurs, de nouvelles lois

| | |II- Missions de CAC |8 | |2.1- Les obligations du CAC……………… ………………… |8 | |2.2- Les droits du CAC …………………………………… |10 | |2.3- Le cas de

INTRODUCTION : Les comptables publics exercent une fonction qui touche pratiquement tous les domaines d’ordre financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et

Intro: « De la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint ». La loi du 1er août 2003 modifie le titre II du livre V du Code de commerce afin d'y ajouter un chapitre VI dont l'intitulé précité montre bien le désir législatif de protection du commerçant et de sa famille. Cependant l'efficacité de cette protection reste une question essentielle. Le code de commerce définit le commerçant comme la personne (physique ou morale) qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle

Revue de la Trésorerie Générale du Royaume - N° 8 Août 2011 REFORME COMPTABLE DE L’ETAT Texte du serment des Oumana des douanes au XIXème siècle M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume au séminaire de l’ Association Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire

de déontologie de la profession comptable Décret n° 96-136 du 15/04/1996 JORA N° 24 du 17/04/96 PREMIERE PARTIE : OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL • Chapitre 1: Obligations du professionnel dans l'exercice de sa profession et dans ses rapports avec les clients et mandants • Chapitre 2: Obligations du professionnel dans ses rapports avec l'ordre • Chapitre 3: Obligations du professionnel dans ses rapports avec ses pairs • Chapitre 4: Obligations relatives à l'encadrement des stagiaires

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak