Loi Relative Aux Obligations Comptables

Année Le Droit Comptable au Maroc 2006 1 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra ] Le Droit Comptable au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline.

résulte de la combinaison d'un ensemble de facteurs liés, au-delà du principe même qui préside au fonctionnement de OPCVM à savoir les avantages que procure une gestion professionnelle de l'épargne collective, aux particularités du cadre juridique, comptable et fiscal qui régit la vie des OPCVM. Cette première devrait permettre de donner une vision générale de ce cadre et des avantages de l'investissement en OPCVM. Pour atteindre ce but, elle adoptera l'architecture suivante : ← Le premier

28 Rajab 1431 11 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 LOIS Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9°, 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée

rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), considérable. Il s’est construit donc autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept

THEME N°2 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES DISPOSITIF POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCER DANS LE SECTEUR PUBLIC Objectifs du thème : 2 - dessiner la carte de l’identité financière de l’Etat - mettre en évidence la permanence de certain principe malgré l’importance de certaines bonnes pratiques avérées du secteur privé - Identifier les contraintes et limites rencontrées dans ce processus de modernisation de la gestion publique Cadre juridique et institutionnel

rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), a connu ces dernières années un développement considérable. Il s’est construit donc autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois

12 MARS 2007 RELATIVE À L’APPLICATION PAR LES AVOCATS DE LA LOI DU 12 JANVIER 2004 SUR LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT La loi du 12 janvier 2004 a transposé en droit belge la deuxième directive du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la première directive du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’avocat n’est soumis aux obligations découlant de la loi que dans une mesure limitée. Ces obligations ne s’imposent

Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique. Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, p. 977. DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - La présente loi a pour objet de définir les dispositions générales d'exécution applicables aux budgets et opérations financières de l'Etat, du Conseil constitutionnel, de l'Assemblée populaire nationale, de la Cour des comptes, des budgets annexes, des collectivités territoriales et des établissements publics

l’article 51 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001, - et annexe n°2 comportant le texte des articles 50 à 56 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier : La création et le fonctionnement des bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales sont régis par les dispositions des articles 50 à 56 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année

INTRODUCTION La comptabilité est une technique, aussi rigoureuse que complexe : elle nécessite l’existence de spécialistes compétents. De ces professionnels que sont les comptables et experts comptables, il convient de distinguer les commissaires aux comptes qui peuvent ou non avoir le statut d’experts comptables (en précisant que l’expert comptable d’une entreprise ne peut être en même temps son commissaire aux comptes). Intervenant dans les sociétés par actions et dans les plus importantes autres sociétés