Loi Relative Aux Obligations Comptables

(Maroclear) PARTIE II : LE ROLE DES PARTIES PRENANTES DANS LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 1) Les salariés. 2) Les créanciers détenteurs d’obligations 3) Les autres parties prenantes PARTIE III : TRANSPARENCE ET DIFFUSION DE L’INFORMATION  Obligation de publication d’informations Conclusion. Bibliographie. PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX

l’audit financier…………………………………….12 Chapitre III : Les normes d’audit financier……………………………………….14 1-Les normes d’audit et de contrôle………………………………………….14 2-les normes concernant les méthodes et les principes comptables……..16 3- les normes relatives au comportement professionnel en matière d’audit.17 Chapitre IV : La démarche générale de l’audit financier………………………..18 1. La nature de la démarche de l’audit financier……………………………….18 2. Le déroulement

Introduction…………………………..…………..5  Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes..6  Les sources légales de l’obligation de l’arrêter des comptes………………………………………………….6 Première partie : Modalités pratiques de l’arrêté des comptes Section 1 : Les aspects comptable de l’arrêté des comptes…….7 I. Accélérer les délais de production des états financiers………...7 A. La production des états financiers répond à des obligations ………………………………………………….7 B. La production des états

et restent soumises aux mêmes règles de fonctionnement. L’objectif exclusif des OPCVM est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Toute leur activité repose par conséquent sur cette notion définie par l’article 78 du dahir portant loi n°1-93-213 du 21_09 1993 qui précise que les actifs des OPCVM doivent être constitués : ➢ De valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs ou faisant l’objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier et

entrainant une révolution dans la sphère financière. Ces nombreux changements ont été principalement déclenchés par les nouvelles technologies et les déréglementations. En effet, la financiarisation des actifs financiers, sous l’impulsion des normes comptables (IAS,IFRS,..) ainsi que le développement de l’ingénierie financière, ont incité à la créativité et à la création de nouveaux modèles multipliant ainsi les modes de financement. La titrisation, phénomène relativement récent, s’inscrit parmi les

dépar a la retraite ou le licencimen. -Droi et obligation du F=droi et garanti: droi a une rémunération, à une pension civil et retraite, à une protection fonctionel, à lopinion et à la conscience. Obligation : il doi se consacré a sa fonction (pa dautre métier, mais exception, il pe produir dé œuvre artistik, litéraire ou scientifik, pe délivré une prestaion intelectuel, pe execré prof libéral si il découle de lexercice de leur fonction). // - Obligation dé instruction hiérarchik (obéïssance, sauf

INTRODUCTION Au passé la profession comptable était rattachée au ministère des finances et n'avait que très peu évolué, mais suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprises Publiques Economiques (EPE), le législateur algérien à promulgué la loi 91-08 qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution

de prévision d'activité et d'encadrement. Les comptables Le temps de travail des comptables se partage entre l'enregistrement, l'analyse, l'édition des documents comptables, auxquels s'ajoutent des travaux comptables spécifiques. La gestion des commandes et l'accueil des clients sont des activités que l'on retrouve plutôt au sein des établissements de 50 salariés et moins (30% et 35%). Le métier de comptable est en pleine mutation. Le comptable doit aller de plus en plus au-devant des opérationnels

droits et de devoirs, ne signifie nullement que sur le plan du droit positif tunisien, il existe une notion juridique de l’entreprise. Pour qu’il soit ainsi, il faudrait que la notion d’entreprise ait été consacrée par le législateur dans des textes de loi. En d’autres termes, il faudrait que la notion d’entreprise ait en droit tunisien un sens juridique précis distinct des autres notions de droit ; il faudrait que le législateur ait voulu soumettre la réalité ainsi visée à des règles particulières.

Définition de l’Audit Normes relatives à l’exercice des missions Démarche d’audit 1 Définition de l’audit  «L’Audit est l’examen professionnel d’une information, en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante, par référence à un critère de qualité; cette opinion doit accroître l’utilité de l’information» 2 Les différentes formes d’Audit  L’audit financier  L’audit opérationnel : examen professionnel des informations relatives à la gestion de chaque fonction