Loi Relative Aux Obligations Comptables

Collectif en Valeurs I. Le cadre juridique des OPCVM ……………………………….……….13 II. Cadre comptable des OPCVM…………………………………………..16 III. Le Cadre Fiscal des OPCVM ……………………………………….…..19 Deuxième Partie : Particularités et approche d’audit des OPCVM Chapitre I : Spécificités comptables et zones de risque Section 1 : Spécificités comptables I. La notion du capital…………………………………………………..…24 II. L’évaluation permanente des actifs………………………………….…25 III.

entre le traitement comptable et fiscal. • Ce rapport vise à mettre en évidence l'évolution de la réglementation Tunisienne quant au traitement des opérations de leasing et les problèmes pratiques posés. • 1 Le traitement des opérations de leasing jusqu'au 31 décembre 2007 : • Le traitement actuellement préconisé en Tunisie est fondé sur la nature juridique de l'opération du leasing. Il l'assimile à une location. Le plan comptable révisé Français 1982, et la loi 94-89 du 26/7/1994

COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer. Et

Le commissariat aux comptes au Maroc Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise III. Le statut du commissaire aux comptes IV. La responsabilité du commissaire aux comptes Chapitre  3 : la

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER 1 I. Le Cadre de l’Audit • Examen critique effectué par un expert indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la correspondance entre un existant et un référentiel • Rendu nécessaire avec l’essor du capitalisme fin XVIIIème, afin de préserver les intérêts des actionnaires face aux gestionnaires 2 Section 1 Comptabilité et audit des comptes • Comptabilité = système d’organisation de l’information financière • L’image que la comptabilité donne

PRINCIPES COMPTABLES L’ ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LA LOI COMPTABLE DU 30 AVRIL 1983 , LE DECRET COMPTABLE DU 29 NOMBRE 1983, LE CODE DE COMMERCE ET LE PCG 04 (Plan Comptable Général) L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en comptabilité essentiellement sur des dispositions légales et réglementaires précisées dans le Code de Commerce et dans le Plan Comptable Général

lexique de la communication financière avait été publié par le CLIFF et la SFAF avec le concours des cabinets PricewaterhouseCoopers et Bredin Prat, dans le prolongement de la charte de communication financière établie un an plus tôt. Depuis, les obligations réglementaires et pratiques en matière de communication financière ont profondément évolué notamment sous l’impulsion des récentes directives européennes ou des évolutions de marché. L’Observatoire de la Communication Financière

referentiel comptable identifie. Le commissariat aux comptes est une obligation legale exercee par des experts comptables qui se font appeler «Commissaires aux comptes». Generalement, ces derniers sont des experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable        

lexique de la communication financière avait été publié par le CLIFF et la SFAF avec le concours des cabinets PricewaterhouseCoopers et Bredin Prat, dans le prolongement de la charte de communication financière établie un an plus tôt. Depuis, les obligations réglementaires et pratiques en matière de communication financière ont profondément évolué notamment sous l’impulsion des récentes directives européennes ou des évolutions de marché. L’Observatoire de la Communication Financière, créé en juin 2005

Présentation du bilan Plan comptable Marocain : |ACTIF |PASSIF | |Actif immobilisé |Capitaux propres | |Eléments dont l’entreprise se serves durablement pour |Capitaux qui restent durablement et en permanence à la| |financer ses dépenses… |disposition de l’entreprise… |