Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

DROITS DES USAGERS, DROITS DES MALADES: La quest° des dts des usagers: apparit° sous la forme de citoyenneté par pô soc à destinat° des citoyens ( Questiaux: ministre de la solidarité). Principe: celui qu’on aide peut aussi agir pr lui-même pr sortir de ses difficultés. 1978: loi informatique et liberté pr protéger l’utilisat° du fichage des indiv. 1992: nouvelle sanct° ds le Code Pénal d’ « atteinte aux dts des pers résultant des fichiers et traitement informatique. » Fin 90’: renforcement

MEDEUF Marie-george Module reprise d’étude Master recherche droit de la santé INTRODUCTION Selon la définition de l’0MS « La santé est un état de complet bien être physique, mental et social et non pas l’absence de maladie ». Peut-on dire que vis-à-vis de la logique, opposée maladie à santé serait restrictif. Entrent ainsi dans le droit de la santé non seulement la prestation des soins mais aussi tous les facteurs fondamentaux déterminants de la santé. C’est dans ces conditions que

soins - Direction générale de la santé Avril 2006 Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée l’ objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés

conditions ? (Quelles sont les lois en Fr sur ce sujet ? Quels sont les projets de loi en Fr) 3. Quels sont les différents points de vue pour (hommes politiques, médecins, philosophes, sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...) 4. Quels sont les différents points de vue contre (hommes politiques, médecins, philosophes, sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...) 5. Exemples de cas où l'euthanasie a été appliquée illégalement. Pourquoi ? Comment ? 1. Qu'est-ce que l'euthanasie

pratique, que sont les soins palliatifs ? À qui s’adressent les soins palliatifs ? Quelles aides pour les proches ? Par qui et où sont pratiqués les soins palliatifs ? PAGE 4 PAGE 5 PAGE 8 PAGE 11 PAGE 12 Préambule Si vous ou l’un de vos proches souffrez d’une maladie grave, partie de la prise en charge de cette maladie. les soins palliatifs peuvent faire Les soins palliatifs sont des soins Ils ont pour objectif de préserver la qualité de vie, de soulager les douleurs physiques et

SANTE L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement"

Y a -t-il plusieurs sortes d'euthanasie ? Pour ou contre l'euthanasie : les arguments Recueil de cas ayant fait la une des journaux (le cas Humbert) II) Textes de loi III) Problèmes d'ordre religieux Catholicisme, Protestantisme, Islam, Bouddhisme, Judaïsme. IV) Bilan Documents annexes : Enquête réalisée auprès de 30 personnes Introduction L'euthanasie est la doctrine selon laquelle il est licite d'abréger la vie d'un malade incurable, pour mettre fin à ses

l'acte qui consiste à abréger la vie d'une personne atteinte d'une maladie incurable afin de lui épargner des souffrances devenues intolérables.  Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que le terme a pris le sens de : procurer une mort douce en mettant fin délibérément à la vie du malade.  1.1 Euthanasie active et euthanasie passive. On distingue :  * l'euthanasie active, qui implique un acte volontaire commis par un tiers de sa propre initiative ou à la demande du malade ;  * l'euthanasie

éminemment moral4 Une lutte entre un conservatisme politique et un problème de société4 La position de la religion face à une question concernant l’humanité 5 La position de la morale6 Le risque de légalisation de l’euthanasie…………………………………………………………………………………………….7 Le risque de l’amélioration de l’espèce humaine……………………………………………………………………………….7 La possibilité du détournement d’euthanasie à des fins amorales……………………………………………………9 La nécessité d’encadrer la question de l’euthanasie………………………………………………………………………

Mourir dans la dignité.En 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendantTétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humbert écrit au Président de la République d’alors ; JacquesChirac : « je vous demande le droit de mourir dans la dignité ». Le 24 septembre 2003, la mère deEn 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendantTétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humbert écrit au Président de la République d’alors ; JacquesChirac