SANTE
L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement". La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) "reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux". Le droit d’être soigné sans discrimination, quelle que soit sa condition économique et sociale, et de bénéficier d’une vie décente est ainsi un droit fondamental. Il doit permettre l’égalité dans l’accès aux soins, aux institutions, à la prévention, à un environnement sain. En France, l’État est le garant de ce droit, à travers la sécurité sociale, la couverture maladie universelle (CMU), les organismes de prévoyance, les établissements de santé, la prévention.
Définition
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) propose en 1948 une définition de la santé qui est la suivante : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Chronologie
Fin du XIX ième siècle : Naissance du système de santé contemporain
Loi du 13 juillet 1893 : Mise en place de l’Aide Médicale Gratuite (AMG), permettant aux malades les plus pauvres (vieillards malades et infirmes privés de ressources) de bénéficier d’un accès gratuit au soin de santé. Les frais médicaux sont dans un premier temps à la charge de l’Etat.
Loi du 15 février 1902, première loi de santé publique en France, relative à la protection de la santé publique a marqué l’apogée de l’hygiénisme en France. Elle définissait une liste de maladies à déclaration obligatoire,