Loi relative à la prévention de la délinquance

................................6 Paragraphe 2 : Les formes de la cybercriminalité :.............................................7 1- L’escroquerie :………………..........................................................................7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :................

Situation d’intégration pluridisciplinaire.               ​ Lise Dallemagne & Jahnuma Hossain 5ème Technique Social A                                                   Institut Saint Ursule  2013-2014                                                                             1  Table des matières             ● Introduction ………………………………………………………………………..3    ● Remerciements……………………………………………………………………4    ● Décret relatif à l’aide à la jeunesse. …………………………………………….5/6    ● Explication de notre institution……………………………………………………7 

Pages 4 à 18 4) La pré-enquête Pages 18 à 25 5) Diagnostic social Page 25 III) Approches documentaires et théoriques 1) Buts et objectifs Page 26 2) Les différents concepts Pages 26 à 44 3) Politique sociale Pages 44 à 48 IV) Problématique Pages 49 à 50 V) Protocole d’enquête complémentaire 1) Hypothèses Pages 50 à 51 2) Les

La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass

GUIDE méthodologique à destination des organismes de formation PRÉVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES ET ANIMATION Prise en compte de la prévention des conduites addictives dans les formations aux diplômes d’État des encadrants de l’animation Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative MINISTÈRE DES SPORTS Introduction L e plan gouvernemental de lutte contre les drogues

1°S2 Sommaire 1-Présentation du projet 2-Les acteurs de cet aménagement 3-Le bilan et les perspectives de l'aménagement 4-Sources Problématique : Comment cet aménagement participe-t-il à l'attractivité du territoire ? 1- Présentation du projet. Le musée de la Grande Guerre a acquis ses premiers biens dès Octobre 2005 en achetant la collection de 50 000 objets et documents de Jean-Pierre Verney. En Mars 2006, un conseil scientifique, présidé par l'historien Marc Ferro, se tient

Introduction....................................................................................................................... 3 I Historique des paris sportifs en France ............................................................................. 3 A) Les premières lois en France et l’apparition du monopole d’Etat................................................................... 3 B) L'importance de la jurisprudence de la Cour européenne .........................................................

Introduction générale A l'époque, le supplice public est un véritable rite judiciaire qui a une finalité de montrer le monopole du roi dans la justice pénale et on veut dissuader les criminels potentiels. Il faudra attendre deux siècles pour que le ministre de la justice le 17 septembre 1981, demande l'abolition de la peine de mort en France. Débat de conscience en France. Première en Europe a abolir la torture. 9 octobre 1981 loi qui aboli la peine de mort. A l'origine le droit pénal est

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit

La Moralisation est préalable pour toute initiative de réforme administrative du fait que la quasi-totalité des carences et des dysfonctionnements de l’administration incombent à la dégradation de l’éthique ou à son absence.   Comme l’a souligné la lettre Royale adressée aux participants au colloque national relatif à la consolidation de l’éthique dans le service public, organisé par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, du 29 au 30 octobre 1999  « l’éthique est