Loi relative à la prévention de la délinquance

II - Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence

§2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen 1. Droit de l'UE § 1- la prévisibilité §2- l'accessibilité Section 3 — les conflits de lois pénales . §1 : Le champ d'application des lois pénales de §2 : Les lois pénales de forme

Titre 1 : Introduction générale Chapitre 1 : Le phénomène criminel A. Le phénomène criminel 1. Sa permanence et son importance Indices préhistoriques => exécutions capitales Perdure car activité humaine En croissance (attention au chiffre noir) 2. L’interpellation que comporte le phénomène criminel Caractère intolérable => valeurs bafouées 3. L’analyse scientifique du phénomène criminel Criminologie vieille de plus

Introduction J'ai choisi d'effectuer mon stage pratique au Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) et plus particulièrement à la structure du Vaucluse à Avignon, afin de découvrir son fonctionnement, connaître ses objectifs, actions, projets pédagogique et éducatif, et aller à la rencontre des différents publics, femmes, hommes, jeunes, qu'ils soient en difficultés ou en position de questionnements. J'ai pu observer et analyser les méthodes, outils et pédagogies mis en place par

systèmes d'évaluation pour mettre fin à l'hégémonie des notes et mieux valoriser les réussites. · Encouragement de la formation professionnelle dans la construction écologique. · Lancement d'un plan national d'éducation à la conservation de la nature. · Réorganisation de la carte scolaire suivant le principe de la mixité sociale maximale. · Amélioration de l'accès aux études supérieures (diminution des frais d'inscription, renforcement de la pédagogie à l'entrée de l'université, revenu d'autonomie)

Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ « La cybercriminalité est la troisième grande menace pour

LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE « Justice must not only be done, it must also be seen to be done » (1) INTRODUCTION Le droit à un procès équitable constitue un élément central et essentiel de l’État de droit et renvoie irrémédiablement à l’idée de Justice. Si l’idée ou la notion de droit à un procès équitable n’est pas une idée neuve, son apparition sous la dénomination de « droit à un procès équitable » en tant que tel est une « appellation » récente. Elle est apparue dans toutes ses dimensions

importante au point de générer une nouvelle forme de criminalité : la délinquance écologique. Pourtant, à l’origine de la longue histoire d’anthropos, la vie humaine dépendait exclusivement de la cueillette, de la chasse et de la pêche, de sorte que l’homme vivait en profonde harmonie avec la nature et sans lui porter réellement atteinte. Avec les débuts de l’ère agricole, l’homme, peu à peu, a appris à apprivoiser la terre et de ce fait à peser sur les écosystèmes. Ainsi sont apparus les premiers comportements

« L’EXCLUSION L’ETAT DES SAVOIRS », Serge Paugam (1996) Résumé : chapitre 7 Les transformations de l’intervention sociale face à l’exclusion par Jacques Donzelot. Auteur : Jacques Donzelot, né en 1943, est historien du social et sociologue de l'urbain. Jacques Donzelot est Maître de Conférence en Science Politique, Université de Paris X Nanterre depuis 1970, il a été de 1990 à 1993 évaluateur de la politique de la ville. Conseiller scientifique du PUCA « Plan Urbanisme Construction Architecture »

JEUX DANGEREUX A L'ECOLE Sommaire I PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES DES «JEUX» DANGEREUX ET DES PRATIQUES VIOLENTES Les « jeux » de non-oxygénation > Description > Conséquences physiques et psychologiques > Facteurs associés Les pratiques violentes ou les « jeux » d’agression > Description Le happy slapping > Conséquences physiques et psychologiques > Facteurs associés Quelques chiffres II LES SIGNES D’ALERTE Pour les « jeux » de non-oxygénation > Signes physiques > Signes comportementaux